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de rechercher si les soins dans le pays d'origine sont équivalents à ceux offerts en France ou en Europe. 7.

nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, ayant pour unique but la recherche par le maître d'œuvre de solutions plus économiques. 22.

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ces stipulations, il convient de s'assurer, eu égard à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non

de rechercher si les soins dans le pays d'origine sont équivalents à ceux offerts en France ou en Europe. 4.

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