Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du dépôt de sa demande de permis de construire, le 30 septembre 2020, la SNC Plaine des Dès s'est vu réclamer la production de pièces complémentaires, par

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable un an, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet arrêté aurait été notifié à l'intéressé avant que l'arrêté

Il ressort des pièces du dossier que, si la décision attaquée a été notifiée par pli postal recommandé, réceptionné par le requérant le 20 septembre 2019, la Ville de Paris a en outre cherché à notifier

Vu les autres pièces du dossier.

C dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

Vu les autres pièces du dossier.

et la légalité de l'acte qui lui a été transmis, n'est pas soumise à l'obligation de notification édictée par cet article. 5.

Vu les autres pièces du dossier.

du jugement à intervenir, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification

D un délai de quatre mois, à compter de la notification du présent arrêt, aux fins de notifier à la cour la mesure de régularisation nécessaire.

Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces ". 3.

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 7 décembre 2017, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.