Par suite, alors même que l'ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle de M.

A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel E... a décidé son expulsion du territoire français, d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024

Son épouse réside en France en situation irrégulière. Il n’établit pas être dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine où il a vécu jusqu’à l’âge de trente-trois ans.

Sur les moyens dirigés contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 11.

F... épouse G... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.

Toutefois, les documents qu'il verse aux débats sont insuffisamment probants et diversifiés pour établir la réalité de cette allégation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse D et M.

B ne portant que sur la période postérieure à l'arrêté attaqué.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 3.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Il en est de même de la décision portant obligation de quitter le territoire français, qui n’a pas à faire l’objet d’une motivation distincte, lorsque l’obligation de quitter le territoire français est

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B épouse E et M.

B, 68 ans qui a été opéré le 15 décembre 2017 d'une pathologie grave nécessite une surveillance étroite et régulière à vie " et, d'autre part, que " son épouse, 61 ans a fait l'objet d'une obligation de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C, épouse D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de