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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
Par une ordonnance du 27 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02652_20220602
2 juin 2022
Par ordonnance du 6 décembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20MA02653_20220602
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04703_20231207
7 décembre 2023
Par une ordonnance du 6 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20MA04704_20231207
1ère Chambre
DCA_22VE02581_20250116
16 janvier 2025
Par ordonnance du 25 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 17 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_23PA01615_20241023
23 octobre 2024
Par une ordonnance du 5 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21MA00458_20220616
16 juin 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 1er février 2022, par application des dispositions de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, par une ordonnance du même jour.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
Par ordonnance du 25 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 6 septembre 2022 à midi. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA03240_20260225
25 février 2026
Par ordonnance du 21 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 9 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_24TL00474_20251230
30 décembre 2025
Par une ordonnance du 3 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 2 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces de ce dossier.
DCA_23PA00505_20240410
10 avril 2024
Par une ordonnance du 10 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 11 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02157_20241107
7 novembre 2024
Par une ordonnance du 24 avril 2024, l'instruction a été close en dernier lieu au 31 mai 2024.
DCA_22LY03447_20240516
16 mai 2024
Par une ordonnance du 15 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juin 2023.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00042_20230530
30 mai 2023
Par une ordonnance du 30 janvier 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 21 février 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22MA00043_20230530
Par une ordonnance du 30 janvier 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 28 février 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22LY00977_20241205
5 décembre 2024
Par ordonnance du 13 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2023.
DCA_22TL21221_20240507
7 mai 2024
Par une ordonnance du 11 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23MA01512_20250213
13 février 2025
Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mai 2024. Un mémoire présenté pour M.
DCA_21VE02241_20230711
11 juillet 2023
Par une ordonnance du 28 mars 2023, l'instruction a été close au 20 avril 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
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