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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00650_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un jugement n° 2500345 du 26 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01291_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un jugement n° 2500911 du 22 avril 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01925_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un jugement n° 2100082 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00297_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par une ordonnance n° 2402479 du 29 novembre 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00544_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un jugement n° 2102253 du 29 décembre 2023 le tribunal administratif de Pau les a déchargés de l’obligation de payer la somme de 170 475,80 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00753_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par un jugement no 2200791 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00773_20250807

Admin. Appel

7 août 2025

7 août 2025

Par un jugement nos 2300933, 2300934 du 26 février 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03181_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un jugement n° 2100808 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02358_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par lequel le maire d'Itxassou lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, ensemble la décision du 12 avril 2019

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04349_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un jugement n° 1900245 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01400_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par une ordonnance n° 2000635 du 24 mars 2020, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00446_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

2021, le 22 juillet 2021 et le 29 octobre 2021, la société France Routage, représentée par Me Fayat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la procédure de passation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00684_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00700_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00705_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00707_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00710_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01030_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par une ordonnance n° 2200439 du 30 décembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Pau a donné acte du désistement d'office de la requête de M. C.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01594_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Pau n° 1801784 du 28 janvier 2021 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

Source officielle

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