AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00650_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un jugement n° 2500345 du 26 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01291_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2500911 du 22 avril 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01925_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un jugement n° 2100082 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00297_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une ordonnance n° 2402479 du 29 novembre 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00544_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un jugement n° 2102253 du 29 décembre 2023 le tribunal administratif de Pau les a déchargés de l’obligation de payer la somme de 170 475,80 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00753_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un jugement no 2200791 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00773_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un jugement nos 2300933, 2300934 du 26 février 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2100808 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02358_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par lequel le maire d'Itxassou lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, ensemble la décision du 12 avril 2019
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 1900245 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01400_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par une ordonnance n° 2000635 du 24 mars 2020, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
2021, le 22 juillet 2021 et le 29 octobre 2021, la société France Routage, représentée par Me Fayat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la procédure de passation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01030_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2200439 du 30 décembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Pau a donné acte du désistement d'office de la requête de M. C.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01594_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Pau n° 1801784 du 28 janvier 2021 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officiellePage 28 sur 298