Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du

Il a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée au guichet unique de la préfecture le 16 septembre 2024.

Vu les autres pièces des dossiers.

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Vu les autres pièces du dossier.

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Vu les autres pièces du dossier.

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Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe./ La requête, le mémoire

B qui a largement dépassé l'âge légal de la retraite, ne justifie pas de son intention d'exploiter personnellement la parcelle litigieuse ; la société pétitionnaire était en cours de création à la date

Il ressort de ces pièces, dont la majorité est postérieures à la date du 9 juillet 2020 à laquelle a été pris l'arrêté litigieux, qu'elles sont insuffisantes pour remettre en cause l'appréciation motivée

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B le 23 juin 2025, postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué.

demandé au tribunal administratif de Toulon, par deux requêtes, de prononcer le remboursement du reliquat du crédit de taxe sur la valeur ajoutée figurant sur la demande de remboursement qu’elle a déposée