premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot-Ravaut et associés

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 février, 21 octobre et 1er décembre 2022, la société CM-CIC Leasing solutions, représentée par Me Pichon

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale

prise en considération des consignes et la distribution du matériel, le CNAPS ne rapporte pas la preuve de contrôles postérieurement à 15h30, heure d'ouverture du festival et heure à laquelle la prestation

Sont prises en compte toutes les ressources propres du demandeur, indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi

autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, () rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Les dispositions instituant ces prestations déterminent forfaitairement la réparation à laquelle les intéressés peuvent prétendre, au titre de ces chefs de préjudice, dans le cadre de l'obligation qui

A ne peut bénéficier que d'une indemnisation complémentaire en réparation des préjudices non réparés par la pension militaire d'invalidité dont il bénéficie et que c'est donc à tort que les premiers juges

TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre du solde du lot n° 1, relatif au " clos couvert ", dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment complémentaire

L'ordonnance du 31 août 2022 n'a pas accordé de provision complémentaire.

seule circonstance que son gérant était aussi le dirigeant d'autres sociétés ayant fait l'objet de contrôles fiscaux ne saurait suffire à l'administration à établir l'intention délibérée, qu'elle lui prête

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ". 5.

Malgré plusieurs demandes de pièces complémentaires, l’intéressée n’a pas produit les documents sollicités comportant l’adresse correcte et elle ne disposait pas des éléments lui permettant de s’assurer

autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

B..., né en 1953, le ministre s’est fondé sur la circonstance qu’il ne dispose pas de revenus personnels suffisants et ne subvient pour l’essentiel à ses besoins qu’à l’aide de prestations sociales.