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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL AAGS a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
4ème chambre
DCA_23PA02426_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01004_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02054_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01479_20230925
25 septembre 2023
2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B et Mme C E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils, M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03829_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n°2309139, la société OCEA a demandé au juge des référés du tribunal administratif
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00811_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
3ème chambre
DCA_23PA00168_20240729
29 juillet 2024
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02280_20221011
11 octobre 2022
DCA_24PA04034_20250430
30 avril 2025
DCA_22NC01300_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vipico II venant aux droits de la SAS Fininterlo a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I A, veuve C, Mme K C, tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure D C, Mme N C, Mme J C, tant
DCA_23MA01836_20240315
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H C G a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui payer la somme de 50 000 euros au titre de son préjudice
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01500_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Grand Dijon Habitat a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés DGET et Bureau Véritas Construction
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de Saverne-Noirmoutier-Sommerau, devenue la communauté de communes du pays de Saverne a demandé au tribunal
DCA_22VE00242_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes séparées, la société Espace Contrôle IV et M.
DCA_21PA04361_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D B ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
Procédure devant la Cour : I.
DCA_21TL00155_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la métropole Montpellier Méditerranée Métropole à réparer les
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