Ain devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de procéder au retrait de son arrêté du 1er décembre 2022 de mise en demeure à la société IF Allondon de déposer une demande de dérogation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Thim a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle

Pour la première fois devant la Cour, M.

d'écoulements ou de circulations d'eau non détectés. 6.

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Clos de Saint-Lambert a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge

validation de son permis de chasse et a prononcé à son encontre une interdiction d'acquisition et de détention d'armes ainsi que son inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention

Par un jugement n° 2201449 du 17 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, M.

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond.

: 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2022 ; 2°) de prononcer un non-lieu à statuer sur la demande de la société Loti du Sud tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Juvignac du 21 septembre

Sur l’exception de chose jugée par le tribunal administratif de Montpellier et la cour administrative d’appel de Marseille : sa demande devant le tribunal et sa requête d’appel ne portent pas sur la nature

Par un jugement n° 2118628/3-1 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B C et Mme A D épouse C ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires, des cotisations d'impôt sur le revenu qu'ils ont acquittées au titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 288 841,15

Par un jugement n° 2306659 du 20 septembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin 2024 et 3 juillet 2025, le SDIS des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Valette, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistré les 2 juillet 2024 et 7 août 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour :

Sur la recevabilité de la demande de la commune de Neyron devant le tribunal administratif : 3.