D, ressortissant algérien né le 8 décembre 1980, est entré en France le 23 septembre 2015 selon ses déclarations.

à Toulon, le 10 juillet 1987 à Saint-Mandrier et les 6 septembre 1994 et 6 décembre 2005. 14.

B, de nationalité sénégalaise, né le 15 juin 1988, demande l'annulation du jugement du 22 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux

A, né le 1er janvier 1983, de nationalité marocaine, est entré en France le 18 décembre 2010 sous couvert d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa long séjour " conjoint de français ".

et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat adopté le 13 novembre

Il en résulte que des conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde et que, dès lors, celle-ci ne peut être utilement contestée au motif

En cours d'instance, par un arrêté du 23 mai 2024, dont M.

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n°84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code de justice administrative.

Mme B D A, ressortissante nigériane née le 12 octobre 1987, est entrée en France le 24 juin 2012.

Eu égard aux motifs d'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2022 et compte tenu du fait que M.

Il ressort des pièces du dossier qu’elle a été embauchée en qualité d’agent d’entretien en contrat à durée déterminée au sein de la société TERRA Propreté de juin à décembre 2020, puis en qualité d’agent

Par une décision du 22 septembre 2025, le président de la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté le recours formé par Mme B... sur le fondement de l’article 23 de la loi du 10 juillet 1991 contre

Vu : - la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; - le code général des impôts et le livre des procédures

Enfin, il a été titulaire d’un contrat d’insertion à temps partiel pour la période du 13 décembre 2021 au 12 avril 2022, puis d’un contrat de travail à durée indéterminée conclu en mai 2022 avec la société

1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de

Vu : - le code civil ; - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

F..., adjudant de l’armée de terre, radié des contrôles le 3 décembre 2002, a demandé le 27 mars 2013, après le rejet de ses trois précédentes demandes tendant aux mêmes fins, par décisions des 5 juillet

1968 ; - il est entaché d’un défaut d’examen sérieux et d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation professionnelle et familiale dès lors qu’elle est mariée depuis le 25 juin 2020 avec M.