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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03270_20250722
22 juillet 2025
Il ressort des pièces médicales versées au dossier, en particulier du certificat médical établi, le 4 octobre 2023, par le psychiatre qui suit la requérante au groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02823_20241219
19 décembre 2024
Toutefois, il résulte des éléments mentionnés aux points 5 et 6 que l'accueil familial thérapeutique constitue un mode spécifique de prise en charge des personnes adultes souffrant de troubles psychiatriques
4ème chambre
DCA_21PA06154_20220930
30 septembre 2022
C fait valoir qu'il est pleinement intégré sur le sol français et que sa présence est nécessaire pour assister son père, qui souffre d'une pathologie psychiatrique.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02712_20250708
8 juillet 2025
étaient en possession d'un certificat médical établi le 10 janvier 2019 par son psychiatre, aux termes duquel le praticien indique qu'elle souffre d'un état anxio-dépressif entrant dans le cadre d'un
5ème chambre
DCA_22VE02066_20241122
22 novembre 2024
B, de même, d'ailleurs, que le rapport d'expertise du médecin psychiatre du 6 février 2020. Ainsi, l'arrêté contesté est entaché d'erreur de fait. 8.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00203_20231121
21 novembre 2023
Pour le traitement de ses troubles psychiatriques, Mme C bénéficie d'un traitement à base de médicaments anxiolytiques et antidépresseurs, associé à un suivi psychothérapeutique.
DCA_23VE02002_20240325
25 mars 2024
En outre, si Mme E se prévaut de son état de santé et de l'état de dépendance dans lequel ce dernier la placerait à l'égard de sa famille vivant en France, le certificat médical du Dr C, médecin psychiatre
6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
L voit le docteur B, psychiatre, tous les 15 jours depuis juillet 2015 et une psychologue chaque semaine et qu'il est stable sur le plan cardiologique.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22337_20230629
29 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui a levé le secret médical, souffre d'une pathologie psychiatrique 8.
3ème chambre
DCA_24PA03637_20250923
23 septembre 2025
Cette attestation indique que les fonctions occupées par Mme C... au cours de ce dernier stage consistaient en « l’observation et la participation aux séances d’un psychiatre indien en libéral » et en
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02331_20230628
28 juin 2023
mis en œuvre la procédure permettant que la reconnaissance de l'imputabilité au service de son invalidité soit examinée ; la commission de réforme n'a pas tenu compte du certificat médical de son psychiatre
DCA_21NT03577_20220927
27 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la commission de réforme s'est réunie une première fois le 5 avril 2019 en présence d'un médecin généraliste et d'un psychiatre.
2ème chambre
DCA_21TL02975_20230704
4 juillet 2023
Il ressort des deux expertises des 23 avril 2018 et 18 janvier 2019 du docteur , médecin psychiatre agréé, que la requérante souffre d'un état dépressif majeur caractérisé mélancoliforme et sévère sans
4ème Chambre
DCA_22VE02412_20241218
18 décembre 2024
Il soutient que : - les conclusions présentées par Mme D à l'encontre de l'Etat sont mal dirigées dès lors que la prise en charge sanitaire et psychiatrique des personnes détenues ne relève pas de la
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
et neurosciences de réexaminer son dossier, dès la notification de l'arrêt et sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 8°) de condamner le groupe hospitalier universitaire Paris-psychiatrie
DCA_23TL02149_20250701
1 juillet 2025
chronique, la plupart des pièces médicales qu'elle produit ne se rapportent pas à la période concernée par la décision litigieuse, à l'exception d'un certificat établi le 7 août 2019 par son médecin psychiatre
DCA_22TL22396_20241210
10 décembre 2024
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que le 27 mai 2015, le docteur E..., psychiatre, a relevé des « troubles du comportement évocateurs d’un trouble psychotique (sans trouble délirant
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04545_20230203
3 février 2023
11 avril 2022 par laquelle le service des pensions et des risques professionnels du ministère des armées a rejeté sa demande de reconnaissance d'un droit à pension pour les infirmités " troubles psychiatriques
DCA_18VE01933_20220708
8 juillet 2022
sur les conclusions de la requête de Mme G D tendant à la condamnation du centre hospitalier Sud-Francilien à réparer les préjudices qu'elle a subis à raison des fautes commises par le service de psychiatrie
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00051_20230606
6 juin 2023
Mme B indique souffrir d'une pathologie psychiatrique grave consécutive à des sévices physiques et psychologiques subis au Nigéria.
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