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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01940_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
supplémentaires d'impôt sur les sociétés ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour cette même période, à l'issue d'une procédure de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : La SEP Razel-Sobea-GTM est déchargée de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01837_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que : - les conclusions d'appel incident présentées par l'EURL Maison Bovary sont irrecevables en ce qu'elles concernent les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01389_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01370_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
en recouvrement n° 1705041 du 30 novembre 2017 pour un montant total de 20 679 euros et un avis de mise en recouvrement n° 1800700001 du 17 juillet 2018 pour un montant total de 7 265 euros, des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03567_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
titre des exercices clos en 2012 et 2013 et à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05494_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A... a demandé, par deux requêtes, au tribunal administratif de Marseille de prononcer, d’une part, la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03086_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
sur les sociétés au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012 et à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02960_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a procédé aux rappels litigieux de la taxe sur la valeur ajoutée rattachée à des charges indûment déduites. 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02831_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ». 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01246_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Au terme de la procédure, elle a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2013 et 2014 et à un rappel de taxe sur la valeur ajoutée au titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02512_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... a demandé au tribunal de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu au titre des années 2014, 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02299_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
supplémentaires d'impôt sur les sociétés ainsi qu'à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01726_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) EXTOL a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00103_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ; - les moyens invoqués par l'appelante ne sont pas fondés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01929_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
les rappels de TVA déductible mis à la charge : Quant à l'application de la loi fiscale : 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00003_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période vérifiée ont été mis en recouvrement le 29 novembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04917_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société El Djazair a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00393_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Elle a été assujettie, à la suite d'une proposition de rectification du 24 octobre 2016, à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour l'ensemble de la période vérifiée, à des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01161_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officiellePage 28 sur 688