Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Scierie BMNS a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier

B, représenté par Me Dupuy, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de Paris de restituer son

ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 mars 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Rennes par M.

B, représenté par Me Patout, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite du recteur

A, représenté par Me Touré, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler, pour excès de pouvoir

Par un jugement n° 2112093 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M.

administratif de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale des transports et de la logistique force ouvrière - UNCP demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Martin et de rejeter

Par un jugement n° 2209002 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2309819 du 29 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1703494 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1804319 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande.

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

Il ressort des pièces du dossier que la SARL MPL n'a pas été mise en cause, et ne devait d'ailleurs pas l'être, dans l'instance à laquelle a donné lieu, devant le tribunal administratif de Nice, la demande

Par un jugement n° 2524531/8 en date du 3 octobre 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101885 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

A, représenté par Me Selmi avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens assortissant la demande principale du requérant mais retient un moyen assortissant sa demande subsidiaire, le juge de l'excès de pouvoir n'est tenu de se