A..., représenté par Me Charles, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer le litige devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) à titre subsidiaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA) a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, avant dire-droit

D... devant le tribunal administratif de Paris. Sur les autres moyens soulevés par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Drôme a

Il n'est pas sérieusement contesté par la commune de Romainville que ce dernier libellé renvoie à la mission complémentaire définie à l'avenant n° 1 conclu entre les parties le 3 avril 2009, ayant pour

Par un jugement n° 2205138 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, M.

C..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

2020, et, d'autre part, les conclusions de l'intéressé à fin de condamnation de cette commune à l'indemniser des conséquences dommageables de cette décision, et a renvoyé l'affaire à la cour dans cette

Par un jugement n° 2109856/1 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement du 23 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a, après avoir renvoyé devant une formation collégiale du tribunal les conclusions aux fins

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 16 janvier et 7 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

réception par le représentant du pouvoir adjudicateur de la demande de paiement finale transmise par le titulaire. () 13.4.3.

Par une décision n° 461706 du 11 octobre 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la MACIF, a annulé l'arrêt du 21 décembre 2021 et a renvoyé l'affaire devant la

B, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 6 juillet 2020 et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

Par un jugement n° 2316700/1-1 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, M.

Kessler et Queinec représentant la préfète de la Drôme. La clôture d'instruction a été reportée au 9 novembre 2022 à 12 heures et les parties en ont régulièrement été informées.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Joseph-Barloy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'association " Biodiversité sous nos pieds " devant le tribunal administratif de Grenoble pour qu'il soit à nouveau statué sur sa demande.