D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre

Si l'appelant se présente sous l'identité de Issam F, ressortissant marocain né le 22 octobre 1990 à Casablanca (Maroc), il ressort des pièces versées au dossier que ses empreintes ont été enregistrées

B..., ressortissant marocain né le 7 mai 1988, est entré sur le territoire français le 25 octobre 2022 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa D valable du 7 octobre 2022 au 5 janvier 2023.

B A, ressortissant marocain né le 28 avril 1985, est entré en France le 13 février 2014.

A, ressortissant marocain né le 2 avril 1975, entré en France en octobre 2013 selon ses déclarations, a déposé, le 11 mars 2021, une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

En deuxième lieu, en vertu de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France pour une durée

L'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle en France, pour une durée d'un an

que cette société a employé, depuis le 14 octobre 2017 au moins, un ressortissant marocain démuni de titre l'autorisant à exercer une activité salariée.

En troisième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une

Sur la légalité de l’arrêté du 15 novembre 2023 : D’une part, aux termes du premier alinéa de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer

traitent que de la délivrance d’un titre de séjour pour exercer une activité salariée et cet accord ne comporte aucune stipulation relative aux conditions d’entrée sur le territoire français des ressortissants

B, ressortissant marocain, né le 6 juillet 1977, demande l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

C A B, ressortissant marocain né le 28 novembre 1976 à Taghjijt (Maroc), est entré en France le 21 mai 2013, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour.

L’article 3 du même accord stipule que : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

L'article 3 du même accord stipule : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions

A C, ressortissant marocain né le 21 mars 1988 à Taghjijt (Maroc), est entré sur le territoire français le 27 août 2017, sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités italiennes.

Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir

A, ressortissant marocain, est entré régulièrement en France le 16 juillet 2019 sous couvert d'un visa de long séjour, valant titre de séjour, valable jusqu'au 8 juillet 2020.