Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00421_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B, ressortissant bosniaque né le 3 février 1985, est entré en France le 20 octobre 2015, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03695_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le second acte de sous-traitance dont se prévaut la requérante n'a toutefois pas été signé par les HUS.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02366_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'arrêté attaqué, pris en toutes ses décisions, est ainsi suffisamment motivé. 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02457_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
I similaires en tout point aux conclusions présentées dans le cadre de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03997_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires dont le second n'a pas été communiqué, enregistrés le 14 juillet 2021 ainsi que les 13 et 23 septembre 2022, la Sarl Ixentive
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00967_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En second lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03347_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a déposé une première plainte, le 26 juin 2018, contre sa belle-mère pour des coups portés au visage et une seconde plainte, le 28 juin 2018, contre son époux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02602_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En second lieu, aux termes des dispositions alors codifiées au II de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger auquel il est fait obligation de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01317_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
; une première visite a été organisée le 28 mars 2019, faisant suite à une visite de poste du 27 février 2019 ; le tribunal administratif de Bastia a commis une erreur en qualifiant cette visite de seconde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01560_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un second arrêté du même jour, la réfète du Bas-Rhin l’a assigné à résidence our une durée de quarante-cinq jours. ar la résente requête, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01410_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle a échoué en première année de master, mais l'établissement a accepté son passage en seconde année de master pour l'année 2020/2021.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00159_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
naissance, alors au demeurant que la requérante n'allègue pas avoir informé le préfet du Rhône de la naissance en France de son second enfant. 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00931_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En second lieu, et compte tenu des éléments énoncés aux points 4 et 5, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00820_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Tout d'abord, aux termes de l'article D. 932-1 du code de l'éducation : " Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel enseignant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00821_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Tout d'abord, aux termes de l'article D. 932-1 du code de l'éducation : " Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel enseignant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03848_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02967_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
défendre utilement devant le premier juge ; - l'exécution provisoire de cette ordonnance porte atteinte à l'intérêt des contribuables ; - les saisies à tiers détenteur ont été opérées avant la seconde
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00592_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02085_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes du second alinéa de l’article L. 1614-2 du même code : « Toute charge nouvelle incombant aux collectivités territoriales du fait de la modification par l’Etat, par voie réglementaire, des règles
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02161_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes du second alinéa de l’article L. 1614-2 du même code : « Toute charge nouvelle incombant aux collectivités territoriales du fait de la modification par l’Etat, par voie réglementaire, des règles
Source officiellePage 28 sur 1576
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