D... a de nouveau été opéré le 17 juin 2015 pour la réalisation de l’ablation de la prothèse, d’une décortication et la mise en place d’une nouvelle prothèse, puis les 19 août et 4 novembre suivant, pour

première fois au titre de l'exercice clos en 2008 et non au titre de celui clos en 2013, les effets sur les exercices postérieurs résultant de la décision d'abandon de l'activité ne constituant pas un nouveau

Ces différents éléments, précis et circonstanciés, ne sont précisément contestés ni par la commune de Marseille ni par les services de l’Etat qui, en dépit d’une mesure d’instruction adressée par la cour

La fiche de conseils de surveillance dont la remise au patient est préconisée par la conférence de consensus du 2 décembre 2005 mentionne la nécessité de consulter à nouveau dès l'apparition, notamment

est demandé le versement d'une rente de 374,37 euros par jour ; - le logement dans lequel vit la famille, pris à bail, n'est pas adapté au handicap de H, ce qui rend nécessaire l'acquisition d'un nouveau

A... a parfois fait preuve de négligence dans la surveillance et l’encadrement des usagers de la salle d’escalade. M.

. / L'affectation ne peut être modifiée que s'il survient un fait ou un élément d'appréciation nouveau. ".

Le 20 août 2019, après consultation de la CRM, la ministre des armées a décidé de nouveau de rejeter celle-ci.

Il appartient à l'étranger qui demande l'annulation de cette décision d'apporter tout élément de nature à en contester le bien-fondé, selon les modalités habituelles de l'administration de la preuve.

Le président du conseil départemental du Var a, à la suite de ce jugement, pris un nouvel arrêté, non daté et notifié le 15 avril 2021, infligeant à M.

les décisions contestées sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mesure où elle a formulé une demande de raccordement électrique définitif et non une demande d’installation d’un nouveau

valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.

Les éléments de l’instance ne permettent pas davantage d’établir que leur terrain aurait reçu des ruissellements dans des conditions qui leur auraient été préjudiciables.

condamnation prononcée le 19 octobre 2023 par ce même tribunal, il a été placé sous surveillance électronique dans le cadre d’un aménagement de peine.

Par un nouvel arrêté du 2 novembre 2022, la préfète de la Gironde a de nouveau ordonné le transfert de M. C aux autorités finlandaises en vue de l'examen de sa demande d'asile. M.

Elle soutient que : - le premier juge n'a pas tenu compte de l'argument selon lequel il appartient au juge administratif de prendre en considération les éléments postérieurs à la date de la décision

Il soutient que : - le premier juge n'a pas pris en compte l'argument selon lequel il appartient au juge administratif de prendre en compte les éléments postérieurs à la date de la décision attaquée

préjudice propre, et d'ordonner avant dire droit une expertise afin de permettre l'évaluation de l'ensemble des préjudices subis par Mme A D ; à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit une nouvelle

préjudice propre, et d'ordonner avant dire droit une expertise afin de permettre l'évaluation de l'ensemble des préjudices subis par Mme A D ; à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit une nouvelle

une erreur de droit ; - la date d'évaluation des parts de la SCI Saint Vincent de Paul à retenir n'est pas celle du 16 décembre 2013 mais celle du 23 octobre 2013 date à laquelle le Conseil de Surveillance