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8 530 résultats pour « transformation de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03609_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Ces sommes ont été remboursées à la SAS Galilé, société-mère du groupe fiscalement intégré dont elle faisait partie, par décisions des 19 juin 2014 et 2 novembre 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03549_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Sidel Blowing et Services aux fins de revente à des clients finaux, jusque-là assurées par la société Sidel SpA, ont été transférées à la société Sidel Blowing et Services.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01072_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

: en effet, l'extrait K bis de la société VetF Taxi Services fait état de déclarations de dépôt de comptes au titre de l'année 2019 et la société s'est acquittée de l'impôt sur les sociétés pour les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02593_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La société requérante soutient qu'elle doit être exonérée de cette taxe dès lors qu'elle fournit une prestation de transport de voyageurs étrangers en transit pour la journée et circulant par groupes d'au

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00063_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A C a été recruté le 25 septembre 1989 en contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur routier par la société F, spécialisée dans le transport de produits alimentaires et non alimentaires en citerne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02579_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution du prélèvement prévu par l'article 244 bis A du code général des impôts et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00176_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Il est alors mis fin au transfert pour les communes dont les maires ont notifié leur opposition. / Si un ou plusieurs maires des communes concernées se sont opposés au transfert de leurs pouvoirs de police

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00473_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

K, I, E, Mace, H, L et F, et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie, représentés par Me Fiscel, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit ordonné à la société STERNA de transmettre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00722_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 6322-3 du code des transports : " Les agents publics affectés à la concession transférée sont mis à la disposition de la société [aéroportuaire] pour une durée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04889_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 24 novembre 2021, la société Lidl a présenté une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, n° PC 077 445 21 00027 et AT 077 21 00021, pour le transfert et l'extension

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02513_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

d'un salarié compris dans un transfert partiel d'entreprise ou d'établissement, résulter que d'une acceptation expresse du salarié.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02864_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

les sociétés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02636_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

" et, au titre de l'exercice 2014, 59 % des candidats étaient des premiers inscrits et 41 % des candidats " transférés ", en notant que les pourcentages de " transferts " constituaient une part maximale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00040_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’enjoindre à la société anonyme Enedis de procéder au déplacement du transformateur électrique et de ses accessoires implantés sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02043_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il résulte de l’instruction qu’en exécution d’un contrat conclu avec la société britannique TUI UK Transport Ltd, la société appelante assurait le transport des clients des agences Crystal et Thomson,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01497_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle a en conséquence assujetti la société à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, assorties d'intérêts de retard, au titre de l'année 2014, du fait de l'exercice clos le 31 juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01462_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 8 mars 2018, la société Agencia de Transportes Vega Halcon SL, société de droit espagnol ayant son siège social en Espagne, qui avait pour objet social le transport de fruits et légumes en provenance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00431_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

des sociétés à la taxe sur la valeur ajoutée, seuls les montants hors taxe doivent être retenus pour le chiffrage des préjudices ; - les moyens des sociétés portant sur le préjudice moral et financier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04417_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

est alors transférée à l'Etat membre requérant.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03334_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

de la SAS AHF n'étant pas apportée, cette dernière devait être regardée comme procuré à la société Alcoa Inc. un avantage constitutif d'un transfert de bénéfices au sens de l'article 57 du code général

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE GERANCE DE FONDS DE COMMERCE D USINES POUR LA TRANSFORMATION DE MATIERES PLASTIQUES

SIREN 611780297Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

14/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

03/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

03/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

03/10/2024

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