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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02847_20240305
5 mars 2024
par Météo-France, en fonction de trois paramètres : en premier lieu, une seule variable hydrométéorologique, le niveau d'humidité des sols superficiels, en deuxième lieu, un seuil unique pour qualifier
6ème chambre
DCA_24NT00526_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère Chambre
DCA_22VE01331_20240227
27 février 2024
L'administration n'ayant pas regardé comme constitutive d'un abus de droit l'opération d'apport elle-même mais seulement le choix de rémunérer l'apport au moyen d'une soulte bénéficiant du sursis d'imposition
2ème Chambre
DCA_21NT01008_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F et M.
DCA_23NT01901_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 11 décembre 2021 par laquelle la commission
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02338_20250327
27 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté en litige aurait été adopté au terme d'une procédure méconnaissant ces articles au motif que M.
DCA_23NT01507_20240213
13 février 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02253_20220830
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00582_20220502
2 mai 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure pour non-respect des droits de la défense doit être écarté comme manquant en fait. 5.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02108_20221208
8 décembre 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03124_20220727
27 juillet 2022
A l'issue de cette vérification, l'administration fiscale l'a notamment assujettie, selon la procédure contradictoire, d'une part, à des droits de taxe sur les véhicules de sociétés au titre des périodes
Juge des référés
ORCA_24NT03398_20250407
7 avril 2025
3ème Chambre
DCA_21NT03522_20220429
29 avril 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société en nom collectif (SNC) CATM La Résidence, M. A...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01810_20230601
1 juin 2023
d'un acte de l'état civil étranger, l'autorité administrative saisie d'une demande d'établissement ou de délivrance d'un acte ou de titre procède ou fait procéder, en application de l'article 47 du code
5ème chambre
DCA_24NT03541_20251021
21 octobre 2025
Le tribunal administratif de Nantes a censuré le motif énoncé au point précédent tiré de ce que l’acte d’état civil de l’intéressée n’avait pas de caractère probant mais a confirmé le second motif de la
DCA_21MA03150_20230515
15 mai 2023
Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.
DCA_21MA03188_20230515
Ainsi, selon cette méthodologie, le phénomène de sécheresse dite hivernale est considéré comme revêtant une intensité anormale lorsque l'indice d'humidité du sol superficiel moyen est inférieur à la normale
DCA_21MA02737_20230515
DCA_21MA03607_20230515
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