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4 811 résultats pour « (pour le second moyen seulement) procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02847_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

par Météo-France, en fonction de trois paramètres : en premier lieu, une seule variable hydrométéorologique, le niveau d'humidité des sols superficiels, en deuxième lieu, un seuil unique pour qualifier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00526_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01331_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

L'administration n'ayant pas regardé comme constitutive d'un abus de droit l'opération d'apport elle-même mais seulement le choix de rémunérer l'apport au moyen d'une soulte bénéficiant du sursis d'imposition

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01008_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01901_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 11 décembre 2021 par laquelle la commission

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02338_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté en litige aurait été adopté au terme d'une procédure méconnaissant ces articles au motif que M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01507_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02253_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00582_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure pour non-respect des droits de la défense doit être écarté comme manquant en fait. 5.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02108_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03124_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A l'issue de cette vérification, l'administration fiscale l'a notamment assujettie, selon la procédure contradictoire, d'une part, à des droits de taxe sur les véhicules de sociétés au titre des périodes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03398_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03522_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société en nom collectif (SNC) CATM La Résidence, M. A...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01810_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

d'un acte de l'état civil étranger, l'autorité administrative saisie d'une demande d'établissement ou de délivrance d'un acte ou de titre procède ou fait procéder, en application de l'article 47 du code

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03541_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le tribunal administratif de Nantes a censuré le motif énoncé au point précédent tiré de ce que l’acte d’état civil de l’intéressée n’avait pas de caractère probant mais a confirmé le second motif de la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03150_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03188_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Ainsi, selon cette méthodologie, le phénomène de sécheresse dite hivernale est considéré comme revêtant une intensité anormale lorsque l'indice d'humidité du sol superficiel moyen est inférieur à la normale

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02737_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03607_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.

Source officielle

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