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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
L'écoulement présente donc un caractère intermittent.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03017_20240517
17 mai 2024
Aux termes de l'article L. 212-4 du code de l'éducation : " La commune a la charge des écoles publiques.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01622_20260421
21 avril 2026
2025 ; 2°) d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle l’inspectrice d’académie de la direction académique des services de l’éducation nationale de la Dordogne a décidé de l’affecter à l’école
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
de voile, d'une école de gommiers et d'un centre nautique, compromet tant l'installation d'une zone de mouillage que d'un corps mort ; - la pratique du " mouillage sauvage " est répandue dans la zone
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
de Loire pour le bassin Loire-Bretagne et non du préfet des Deux-Sèvres.
DCA_21BX03082_20231107
7 novembre 2023
C Terjan a intégré l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) le 15 octobre 2018 pour y suivre une formation de dix-huit mois.
2ème Chambre
DCA_22VE00996_20230316
16 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 10.
5ème chambre
DCA_20VE00644_20220519
19 mai 2022
de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la maire adjointe chargée des ressources humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi d'agent d'entretien des écoles
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
le recteur de l'académie de Lyon a établi le tableau d'avancement au grade dit de " classe exceptionnelle " des professeurs d'éducation physique et sportive pour l'année 2021, qui ne comprenait pas le nom
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03213_20230228
28 février 2023
du présent décret s'appliquent aux agents non titulaires de droit public des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (...).
3ème chambre
DCA_23TL00187_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Nakache, demandent à la cour, en leur nom et au nom de leur enfant mineur, D : 1°) d'annuler
4ème Chambre
DCA_24VE01315_20250909
9 septembre 2025
Par ailleurs, la directrice de l’école de ses enfants a attesté que le requérant accompagne régulièrement ses enfants à l’école maternelle depuis le mois de septembre 2020, date de début de leur scolarisation
4ème chambre
DCA_21NT01969_20221216
16 décembre 2022
projet est inexistant alors que la zone de sports et de loisirs n'a pas de consistance, que l'intérêt à déplacer le stade n'est pas démontré, que les problèmes liés à la sécurisation de la desserte de l'école
DCA_21VE02237_20231130
30 novembre 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la société EcoDDS ne sont pas fondés.
Juge des référés
DCA_24BX01739_20241119
19 novembre 2024
est donc fondée à solliciter la condamnation de l'administration, même en l'absence de faute de celle-ci, à lui verser une indemnité complémentaire réparant ses préjudices patrimoniaux et personnels non
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01401_20240201
1 février 2024
Il lui appartient ensuite, le cas échéant, en rapprochant cette qualification des stipulations de la convention, de déterminer si cette convention fait ou non obstacle à l'application de la loi fiscale
2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
A à l'école nationale des finances publiques, mais dont le ministre pouvait tenir compte dès lors qu'elles ont été portées à la connaissance de l'administration postérieurement à son entrée dans l'école
DCA_22VE00997_20230406
6 avril 2023
Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté opposée à la requête d'appel du ministre : 2.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
En second lieu, à supposer même que le tribunal se soit prononcé sur des moyens non soulevés par le demandeur, cette circonstance n'est pas de nature à entacher son jugement d'irrégularité.
5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis l'a radiée du corps des professeurs des écoles
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