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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03745_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

pour s’être abstenue de définir les caractéristiques et besoins propres à chacune des concessions mises en concurrence.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_20VE02243_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00748_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Le jugement satisfait ainsi aux exigences de l’article L. 9 du code de justice administrative. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00920_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

et qu'il ne justifie pas disposer d'une assurance maladie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00589_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00006_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par suite, et sans qu'il soit besoin de sursoir à statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, le moyen tiré de l'inconventionnalité de l'annexe 10 à l'article

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01352_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 19.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00120_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

" du chapitre 3 intitulé " Besoins des utilisateurs " : " Besoin à étudier en option : La rénovation à l'identique du bâtiment 004, d'une surface bâtie de 170 m² et abritant les locaux techniques de la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03737_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

pour s’être abstenue de définir les caractéristiques et besoins propres à chacune des concessions mises en concurrence.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03739_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

pour s’être abstenue de définir les caractéristiques et besoins propres à chacune des concessions mises en concurrence.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03740_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

pour s’être abstenue de définir les caractéristiques et besoins propres à chacune des concessions mises en concurrence.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03741_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

pour s’être abstenue de définir les caractéristiques et besoins propres à chacune des concessions mises en concurrence.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00294_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

d'une superficie de 65 m² et d'une terrasse en béton d'une superficie de 15 m² sis sur la parcelle cadastrée section B n° 1180 (anciennement B n° 702).

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01018_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

exprimés par le CEA ", résulterait d'une mauvaise définition, par le CEA, de ses besoins. 4.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02518_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02202_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. ». 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02576_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00632_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

pas d'un intérêt à agir en se bornant à se prévaloir de sa qualité de candidate ayant été dissuadée de soumissionner au lot n° G1d, dont elle ne justifie pas ; - en tout état de cause, elle ne justifie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02857_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00285_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il en va de même, en conséquence, des conclusions à fin d'injonction et de celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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