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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01482_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de la commune ; le maire était fondé à refuser le permis de construire compte tenu de l’avis défavorable au raccordement du réseau d’assainissement et de la Régie des eaux et de l’assainissement du bassin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D'une part, le requérant ne conteste pas que, pour le métier considéré, il existait, à la date de la décision contestée, 52 demandeurs d'emploi sur le bassin de Longwy pour 8 offres d'emploi et 421 demandeurs
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_19LY02097_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
fondement des articles L. 210-1, L. 212-1, L. 213-9, L. 213-10-9 et R. 213-48-14 du code de l'environnement, dès lors que ses activités entraînent des prélèvements de la ressource en eau dans un des bassins
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02206_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
soumis à enquête publique fait apparaitre la nature du projet envisagé, en présentant l'aménagement interne du nouveau quartier d'habitation de l'îlot comportant des logements, voies douces, voiries et bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02908_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Elle soutient que : - les travaux liés à l'habillage de la nourrice du bassin étaient prévus au marché et ne présentaient pas un caractère indispensable ; ils se rattachent à la mission étanchéité de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
ses suites, qu'il s'agisse du rapport du 23 avril 2015 rédigé par un radiologiste, de l'arthroscanner de la hanche droite réalisé le 9 juillet 2015, de l'échographie du 9 juillet 2015, de l'IRM du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22357_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il résulte de l'instruction que les services de l'Etat ont initié à partir de l'année 2011 la réalisation d'une étude visant à la définition des zones inondables et des enjeux sur le bassin versant de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
décision du 5 janvier 2018, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a autorisé l'occupation anticipée de plusieurs parcelles de la forêt domaniale de Nieppe nécessaires à la création d'un bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02723_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
en partie " Nord-ouest " qui n'engendrerait pour le projet lui-même aucun dommage mais potentiellement des enjeux (personnes et biens) existants à l'aval. / Ainsi, lors d'une pluie exceptionnelle le bassin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04963_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Pour parvenir à ces conclusions, ce rapport a procédé à une comparaison de l’importance de ces ouvrages avec le débit du bassin versant de plus trois hectares dont les eaux sont orientées à plus de 98
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
125/125 bis rue de l'Abbé-Groult, dans le XVème arrondissement, d'une exploitation agricole aquaponique dans les anciens réservoirs d'eau de Grenelle, avec pose partielle de serres en surplomb des bassins
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01604_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'attributaire de la délégation de service public en litige a principalement pour objet la gestion d'installations et d'équipements sportifs, organisée au sein d'un centre aquatique comprenant une " halle bassins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01667_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les parcelles drainées sont situées dans le bassin versant du Bauvier et l'eau captée par cet ouvrage est rejetée dans le ruisseau du Bauvier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
incompatible avec les orientations présentées dans le plan d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU de la commune et avec le les dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. - Chaque bassin ou grou ement de bassins hydrogra hiques est doté d’un ou lusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux fixant les objectifs visés au IV du résent article et les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
urbaine semi-dense, et précise qu'il comporte un grand nombre d'immeubles datant de la fin du 19ème et du début du 20ème siècle, donnant une connotation forte par leur architecture " typée " du style du Bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
s'appliquent pas eu égard au principe d'indépendance des législations ; ces dispositions ne sont en tout état de cause pas opposables au risque de submersion marine ; au surplus, alors que seul le bassin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
d’un montant total de 659 554,86 euros toutes taxes comprises, sauf à parfaire, majorée des intérêts au taux légal et avec capitalisation, en réparation des désordres affectant le fonctionnement du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03330_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'arrêté portant permis de construire du 25 mai 2018 méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et le règlement du plan de prévention des risques inondation s'agissant du bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'implantation potentielle du projet, qui prévoit la construction et l'exploitation de trois éoliennes et d'un poste de livraison, se situe sur le territoire de la commune de Chaffois, à 900 mètres au nord du bassin
Source officiellePage 29 sur 77