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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02971_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01178_20250808
8 août 2025
8 août 2025
rapporté à celui des membres effectivement présents ; - le rapport d'enquête administrative est irrégulier en tant qu'il se fonde sur un faux témoignage et déforme la portée d'un autre ; - il a bénéficié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00545_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01282_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02574_20230221
21 février 2023
21 février 2023
conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique à charge pour son conseil de renoncer au bénéfice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00102_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 6 juillet 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00613_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01058_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par une décision n° 2022/017277 du 16 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00157_20230216
16 février 2023
16 février 2023
conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique à charge pour son conseil de renoncer au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00744_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique à charge pour son conseil de renoncer au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02287_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02937_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que ce dernier renonce au bénéfice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Blaizin, représentant M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02804_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 décembre 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
sociaux et par l'indication de la quote-part de ces bénéfices à raison de laquelle les intéressés seront imposés. 10.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
sociaux et par l'indication de la quote-part de ces bénéfices à raison de laquelle les intéressés seront imposé. 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01158_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 18 janvier 2023.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00242_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B et Mme A ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 8 juin 2023. II.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01365_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sont considérés comme revenus distribués : () /2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur les conclusions tendant au bénéfice du sursis de paiement : 17. Le présent arrêt se prononce sur le fond de l'affaire. Dès lors, les conclusions de la requête de M.
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