CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01439_20260430
30 avril 2026
S’il produit un billet de bus correspondant à un trajet entre Florence et Lyon le 24 janvier 2014, la copie de cette pièce, au demeurant tronquée, ne permet pas de justifier de l’exécution de la mesure
3ème Chambre
DCA_25NT00119_20250704
4 juillet 2025
S'il justifie en cause d'appel avoir pris en charge, à hauteur de 900 euros, un billet d'avion pour faire venir son fils en France pendant les vacances de juillet 2023, l'ensemble des pièces fournies par
4ème chambre
DCA_25NT01036_20260430
, si les époux D... se prévalent aussi de frais de voyage aller-retour entre Katmandu (Népal) et la France, du 5 au 23 novembre 2018, pour un montant de 3 251,27 euros, représentant le coût de deux billets
DCA_25NT01696_20251215
15 décembre 2025
Par la seule production des billets d’avion et de train attestant qu’il s’est déplacé à une seule reprise à Marseille, du 28 février au 9 mars 2025 et par les attestations mentionnées précédemment, M.
6ème Chambre
DCA_25PA03555_20260213
13 février 2026
Il ressort également de ces pièces, notamment du passeport et du billet d’avion de l’intéressé, qu’il est entré en France le 2 septembre 2023, en provenance d’Alger, avec une connexion d’environ 9 heures
DCA_24LY00867_20250122
22 janvier 2025
Toutefois, le requérant, qui déclare être entré en France le 9 février 2024 et produit un billet de bus nominatif en provenance de Milan (Italie), verse au dossier un titre de séjour italien portant la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02597_20230315
15 mars 2023
B, en se prévalant d'un billet de train, n'établit pas non plus qu'il serait réellement entré sur le territoire français à la date du 6 avril 2019, soit avant l'expiration du titre de séjour délivré par
ORCA_24DA00329_20240709
9 juillet 2024
chaque mois de janvier à mai 2023 pour des sommes allant de 52 à 92 euros, qu'il participe effectivement à l'entretien de sa fille à hauteur de ses moyens, il n'établit pas, par la seule production de billets
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
explicitement à l'attestation du maire du Plessis-Belleville du 20 juin 2024 qui mentionne les travaux de séparation des réseaux d'assainissement et d'évacuation des eaux usées au droit des rues de Billy
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
responsable informatique / technicien informatique " et la catégorie " agent communication /agent d'information / gestionnaire incivilités " ne peuvent être regroupées avec la catégorie d'" agent billettique
1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
Il résulte de l'instruction, premièrement, que la société requérante est autorisée à exploiter commercialement le stade, par la gestion de la billetterie et des buvettes, conformément à l'article 12.4
DCA_20VE02857_20221201
1 décembre 2022
mars 2010, lesquels mentionnent un retrait sur le territoire français, deux ordonnances en date d'avril 2011 et octobre 2012, une convocation au commissariat de police de Niort le 14 février 2011, un billet
DCA_20LY03143_20221012
12 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Billet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
5ème Chambre
DCA_23PA02169_20241122
22 novembre 2024
Au titre des années 2016 et 2017, l'administration a ainsi réintégré, d'une part, des remboursements de billets d'avion, de restaurants et traiteurs, de dépenses courantes, d'un prélèvement SEPA pour le
DCA_21DA02591_20221110
10 novembre 2022
G n'a pas conservé ses billets d'avion et que son passeport, renouvelé en mars 2018, ne saurait revêtir les visas de ses voyages antérieurs à cette date, elle ne produit toutefois aucun élément relatif
DCA_24NT01510_20250117
17 janvier 2025
édités en août et septembre 2023 pour ses deux enfants élèves en 3ème et 4ème, une copie d'écran de l'application " Pronote " de liaison entre l'Education nationale et les parents d'élève, et un unique billet
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
être évalué à la somme de 10 513 623 euros ; elle a subi un réjudice de 10 200 000 euros en raison des charges su lémentaires liées à la hausse du rix du kérosène non ré ercutée sur le rix des billets
DCA_23BX02219_20251009
directement à l’origine d’un réjudice financier qui doit être évalué à la somme de 4 989 145 euros en raison des charges su lémentaires liées à la hausse du rix du kérosène non ré ercutée sur le rix des billets
DCA_23BX02220_20251009
directement à l’origine d’un réjudice financier qui doit être évalué à la somme de 2 438 964 euros en raison des charges su lémentaires liées à la hausse du rix du kérosène non ré ercutée sur le rix des billets
3ème chambre
DCA_23TL01894_20250304
4 mars 2025
France depuis mai 2019 où il avait bénéficié d'une attestation d'accueil et se trouve actuellement hébergé ; il produit différents documents attestant de sa présence continue en France, notamment des billets
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