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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02239_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En appel, Mme B ne critique pas la motivation retenue par le premier juge et se borne, comme elle l'avait fait en première instance, à exposer sa situation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01254_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Mme A se borne à reprendre dans sa requête les moyens invoqués devant la première juge. Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement du tribunal administratif de Lyon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02142_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B... se borne à faire valoir qu’il travaille dans une société de climatisation depuis le 8 septembre 2023, qu’il est rémunéré 1 619,07 euros par mois, qu’il ne créée pas de problèmes pour autrui et qu’
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B se borne à critiquer la légalité du titre exécutoire émis à son encontre, en justifiant la non-exécution des travaux de suppression du risque d'accessibilité au plomb par les refus de son locataire et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04732_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B, qui se borne à affirmer que l'ordonnance attaquée n'est pas à la hauteur de ses attentes, et qu'il n'a commis aucune erreur, ne comporte aucun moyen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02385_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En appel Mlle A... ne critique pas ce motif d’irrecevabilité mais se borne à invoquer ses préjudices.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02951_20230202
2 février 2023
2 février 2023
que l'essentiel des procès-verbaux annexés à la proposition de rectification n'ont pas fait l'objet d'un débat oral et contradictoire au cours de la vérification de comptabilité ; le contrôle s'est borné
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04684_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En l'espèce, si le requérant se borne à soutenir qu'il " n'a pas été informé des décisions dont il risquait de faire l'objet, et n'a pas été en mesure de faire valoir ses observations orales à l'autorité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La prise en charge de cette fuite incombait pourtant à l’intéressé qui, en sa qualité d’agent de maintenance, avait notamment pour attributions, selon sa fiche de poste, de veiller au « bon fonctionnement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02561_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
kinésithérapie pendant deux mois qui sont à l’origine d’un préjudice de 1 000 euros ; des souffrances endurées qui peuvent être évaluées à 3 000 euros ; un préjudice esthétique dû à l’obligation de porter une botte
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02826_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il ressort des termes du courrier de l’ambassadeur du 28 novembre 2022 que son auteur s’est borné à transmettre la demande de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04920_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La société requérante, qui se borne à invoquer un contrat oral avec les occupants des lieux, aux termes duquel elle aurait convenu de prendre en charge ces dépenses courantes de consommation d’énergie
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01381_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne, qui s'est bornée à reprendre le contenu des déclarations de l'intéressé pour porter sur ces dernières une appréciation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02302_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Toutefois, il ressort des écritures de première instance de Mme C qu'elle s'était bornée à indiquer qu'il " est permis de penser qu'il y a confusion entre deux dossiers ", sans autre précision.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
D'autre part, c'est à bon droit que le tribunal a retenu un taux de vacation de 60 heures, compte tenu de l'absence de toute technicité mise en œuvre par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00622_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En procédant de la sorte, le service a eu recours à une méthode d’évaluation qui ne se borne pas à révéler l'existence d'anomalies dans les déclarations de la société mais, qui, se fondant sur les encaissements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01174_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309028 du 11 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 20
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02326_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des termes de cet arrêté, que la préfète de l'Oise se borne à préciser que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02327_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des termes de cet arrêté, que la préfète de l'Oise se borne à préciser que Mme B a fait l'objet d'un refus de séjour au titre de l'asile sans mentionner les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02908_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le requérant est en effet hébergé au Centre d'hébergement et de réinsertion sociale " William Booth " de cette Fondation depuis le 16 octobre 2019, et s'implique également en tant que bénévole au sein
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