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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01288_20240227
27 février 2024
27 février 2024
le city stade librement accessible aux usagers, notamment aux plus jeunes, et que ces câbles sont nombreux aux abords des caravanes installées sur le terrain de football.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02906_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il a également prévu la fixation, dans chaque secteur d'évaluation, de tarifs par mètre carré déterminés à partir des loyers moyens constatés par catégorie de propriétés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00201_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement ; ()/ f) Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II () / B. - 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03448_20260213
13 février 2026
13 février 2026
délivrance d’un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié en vue d’occuper, sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée, un emploi de technicien d’installation de réseaux câblés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S’agissant plus particulièrement du site patrimonial remarquable de Loudun, il comprend notamment la Tour carrée (ou donjon), tour médiévale située sur un belvédère, repère visuel à des kilomètres à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
. / La valeur de ce loyer est fixée au mètre carré de surface habitable au sens de l'article R. 111-2, augmentée de la moitié, dans la limite de 8 mètres carrés par logement, de la surface des annexes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01409_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / () / Les tarifs par mètre carré
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
n'indique pas davantage les motifs pour lesquels les immeubles auraient été nécessaires à la réalisation de ce projet ; les emplacements réservés dont sont grevées leurs parcelles étaient donc illégaux car
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03212_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
29 septembre 2020 par lequel la maire de Schiltigheim s'est opposée à leur déclaration préalable de travaux relative à l'extension d'un logement par l'ajout d'une pièce supplémentaire de onze mètres carrés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
troisième alinéa du h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, les plafonds de loyer mensuel, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus en 2008, à 21,02 euros par mètre carré
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En particulier, si le tableau précédemment mentionné fait état de parcelles en rive gauche, non traitées dans l'opération pour une superficie de 9 800 mètres carrés, le même tableau rattache ces parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02162_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 9 décembre 2022, Mme B E, agissant en qualité de représentante légale de son fils allégué, D A et G C E, représentées par Me Bara Carre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02231_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par décision du maire du 17 octobre 2003, celui s'est vu attribuer un espace de 180 mètres carrés, construit par la ville, au lieu-dit Somadim, rue de la cimenterie, pour l'établissement de son garage.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Charente-Maritime a été rédigée sur la base d'un dossier incomplet et biaisé dès lors que le projet ne porte pas uniquement sur les trois parcelles AL 229, 232 et 1050, d'une superficie totale de 7 510 mètres carrés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
AE un permis de construire portant sur la démolition d'une maison d'habitation et la construction d'un bâtiment collectif de huit logements pour une surface de plancher de 822,60 mètres carrés, sur un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03433_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03434_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03495_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03496_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.
Source officiellePage 29 sur 189