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Par ailleurs, si son livret militaire mentionne à la date du 15 octobre 2001 une dorsalgie aigue faisant suite à un voyage en camion toutes roues motrices sur un terrain " cabossé ", il n'est fait état

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02226_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

respectivement de 50 000 euros au titre de son préjudice moral et 19 318,97 euros au titre de la perte de son régime indemnitaire ; elle a subi également une perte de chance dans la construction de sa carrière

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02775_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Il a également tenu compte, d'une part, de l'ensemble des achats de boites en cartons, et, d'autre part, de l'ensemble des achats de farine pour procéder à deux autres reconstitutions.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00150_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, la société Protheos industrie, représentée par Me Cariou, conclut à l'incompétence de la juridiction administrative et à sa mise hors de cause et à

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00246_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

C soutient qu'il aurait été maltraité en Croatie, en ce qu'il y est resté 24 heures, qu'il a été mis dans un camion avec d'autres personnes, sans nourriture, et que des agents ont pris ses empreintes et

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01621_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

des collectivités territoriales puisque les débords de branchages surplombant la voie publique représentent un danger au regard du risque de chute des branches et des obstacles à la circulation des camions

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01226_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

toutes les entraves a ortées, dans le cadre du mouvement de grève, à la liberté d'aller et venir des ersonnes, de commerce et de travail, notamment ar blocage de l'accès aux caisses du magasin et aux camions

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01534_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Elle soutient que : en produisant les confirmations de réception des véhicules hors de France pour les enlèvements par route et les CMR probants pour les enlèvements par camion, elle a apporté la

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02017_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le centre hospitalier de Vierzon, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les prétentions indemnitaires

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03990_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

retient que le gérant, dont les propos corroboraient ceux de son frère, " présentait également une vidéo surveillance montrant qu'avant notre arrivée son frère avait simplement la main posée sur le carton

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02533_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A et Mme C, qui se prévalent uniquement de ce que les justificatifs de paiement fournis à l'administration mentionnent le nom de E, la plaque d'immatriculation du camion et le kilométrage du véhicule au

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04797_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

garde à vue effectuées par la police judiciaire les 7 et 8 septembre 2022 à la suite de l'interpellation de l'intéressé pour avoir renversé un piéton sur un passage clouté alors qu'il conduisait le camion

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02848_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Ce terrain est desservi par la rue de la Roubine, et l'activité de distribution de tisanes biologiques exercée par la SAS Araquelle entraîne le passage quotidien de camions de livraison de dimensions importantes

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00424_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

B A, représenté par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01403_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2022 et 23 janvier 2023 (non communiqué), D, représentée par Me Capion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02056_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

également été en charge précédemment à Norges-la-Ville du tri des différents plastiques sur le pôle des matières premières ainsi que du tri du bois puis du tri des vêtements avant d'être ripeur sur un camion

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03031_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

l’arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le maire de Bagnols, motif pris de ce que ceux-ci avaient été obtenus par fraude, a retiré divers actes relatifs à sa rémunération intervenus au cours de sa carrière

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02519_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01087_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

des plannings des prestations de transport, la gestion de la trésorerie ainsi que la négociation des conditions bancaires, la gestion des investissements ainsi que la gestion du parc des automobiles, camions

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02196_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Elle a aussi occasionnellement exercé, après sa titularisation le 1er septembre 1999, des fonctions de conductrice de fourgons et de camions divers jusqu'en 2003.

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