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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01280_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00109_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouscasse pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00339_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01496_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Drevet-Lapassade, substituant Me Goguelat, pour la société Cocody.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01527_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société VOA Verrerie d'Albi exerce une activité de fabrication de verres creux.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20136_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte, substituant Me Francin, représentant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02084_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 novembre 2023, les 21 février, 12 et 30 avril 2024, et le 24 septembre 2025, la société Loire Océan Développement, représentée par Ernst & Young société d’
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par Me Camarrieu Cherfils, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1701592 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00351_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 22 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01309_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) de réformer la décision du tribunal administratif et d'annuler l'arrêté pris par le préfet des Bouches-du-Rhône le 20 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03045_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, au titre des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01010_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Ben Hadj Younes puis par Me Thieffry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01014_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Ben Hadj Younes puis par Me Thieffry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03354_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03752_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201912 du 17 novembre 2022 du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Charni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société EPES la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03530_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
trafiquants de drogue et que, nommé lieutenant par un arrêté du 7 avril 2020 publié le 26 juin suivant, qui est versé aux débats, il a travaillé à compter du 20 décembre 2020 dans la prison de Pul et Charki
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02671_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2024 et 15 novembre 2024, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros
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