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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021 sous le numéro 21MA00014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, et ensuite sous le numéro 21TL00014 au greffe
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01828_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 juin 2021
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2021 et le 28 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00100_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 janvier, 30 mai 2022 et 2 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Chaigneau, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03764_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Fidal, agissant par Me Thomann, demandent à
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02642_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par un courrier reçu le 25 août 2021, la requérante a réitéré sa réclamation auprès de la CACL, puis de nouveau par courrier du 26 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02539_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête du 8 décembre 2022, la SARL La Pierre Picarde, représentée par Me Leroy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01953_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Bissane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01170_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une décision n° 443094 du 15 mars 2021, le Conseil d'État, statuant au contentieux, a transmis à la cour administrative d'appel de Marseille les conclusions du pourvoi
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 novembre 2020, 23 avril 2021, 9 juillet 2021 et 21 septembre 2021, la SAS Lekapverre Dunkerque, représentée par la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03666_20220808
8 août 2022
8 août 2022
devant la cour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02838_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative: " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En vertu de ces dispositions, une erreur ou omission affectant l'évaluation d'un élément quelconque de l'actif ou du passif du bilan d'un des exercices non prescrits peut, si elle a été commise au cours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02312_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme B, représentée par Me Baldo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907071 du 13 avril 2021 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01488_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 juin 2024 et 13 mars 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01029_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et le 26 novembre 2024, la société financière E..., représentée par Me Cot-Quilici, demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00484_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la SCI Thomimmo, représentée par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 décembre 2022 et 23 mai 2023, la société François Binsard Investissements, représentée par Me Eric Quentin, demande à la Cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de remettre à la charge de la SC Jean Seb la totalité de l’imposition dégrevée à tort par le tribunal administratif.
Source officiellePage 29 sur 156