CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 061 résultats pour « Dispans »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Formation plénière

DCA_23PA04014_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

enfants dès lors qu'elle ne présente pas de garantie suffisante d'indépendance vis-à-vis des autorités exécutives de l'État ; - le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a méconnu les dispositions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00204_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les impositions litigieuses ont été assorties de la majoration prévue par les dispositions précitées.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00806_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Sur les conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761‑1 du code de justice administrative : 9.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02882_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

aux dispositions de l'article L. 551-16, dès lors que l'Office dispose du même pouvoir d'appréciation pour appliquer l'un ou l'autre de ces fondements et que cette substitution de base légale n'a pour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00381_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ces dispositions étaient donc, à la date du jugement attaqué, définitives.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00829_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00118_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Ils peuvent également contester ce jugement en tant qu'il fait application des dispositions de l'article L. 600-5-1. 9.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04045_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03914_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00593_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application. ". 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02058_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00842_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées manque en fait et doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00475_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

le respect des conditions d'implantation en application des dispositions des articles L.6122-2, L.6123-1 et R.6123-118 et suivants du code de la santé publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21608_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Article 4 : Les conclusions présentées par les parties sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01095_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il n'en va autrement que dans le cas où le demandeur ne pouvait légalement bénéficier de ces dispositions.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01959_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Conformément à l'article 11.2 des statuts de l'Union nationale des taxis de Guadeloupe, son président dispose de la compétence pour ester en justice après décision du conseil d'administration.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01766_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par suite, l'absence de communication de ces documents n'a pu entraîner la méconnaissance des dispositions de l'article R. 2421-4 du code du travail. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01044_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

En application de ces dispositions, les modalités de calcul et de répartition des contributions versées au budget du SDIS par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01395_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Il n'est pas davantage établi que cette erreur dans le montant de l'avis de mise en recouvrement aurait contribué à dissuader d'éventuels repreneurs de participer au redressement de l'entreprise.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01396_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Il n'est pas davantage établi que cette erreur dans le montant de l'avis de mise en recouvrement aurait contribué à dissuader d'éventuels repreneurs de participer au redressement de l'entreprise.

Source officielle

Page 29 sur 54

← PrécédentSuivant →