du 3 mai 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

requête de Mme A tendant notamment à la condamnation de la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis à lui verser les sommes de 7 469,49 euros et 351,45 euros correspondant respectivement aux congés non pris durant

janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de procéder au réexamen de sa dès notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer, durant

du 4 mai 2021, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai et leur interdisant le retour sur le territoire français durant

entre le 20 août et le 15 septembre 2010, et d'une heure par jour durant 19 jours hors hospitalisation entre le 6 et le 25 octobre 2010.

laquelle il a exercé son activité à temps complet, et la seconde, durant laquelle il a exercé son activité à temps partiel, il a effectué durant ladite année un total d'heures de travail de 2 180,5 heures

En conséquence, c’est sans erreur de droit que le ministre a pu refuser de lui rembourser les frais de déplacement dont elle se prévaut durant la période où elle était inspectrice stagiaire.

L'expert a en outre relevé que l'hypothèse d'une hypertension intracrânienne et de l'évacuation des hématomes sous-duraux avait été évoquée par les neurochirurgiens du centre hospitalier universitaire

stage probatoire dans le cadre d’un détachement auprès des services de police d’Ottmarsheim entre le 1er janvier et le 27 février 2015 ; s’il n’a pas demandé à bénéficier de ses droits à permissions durant

algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant

Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et lui a interdit le retour sur le territoire français durant

des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et lui a interdit le retour sur le territoire français durant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Durand, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement du