Le président assesseur de la 6ème chambre Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Le président-assesseur de la 6ème chambre Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Le président-assesseur de la 6ème chambre Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la SASU Les petits lutins de Montcornet, représentée par Me Stéphane Rasquin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

B, représenté par Me Stéphane Dunikowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Le président-assesseur de la 6ème chambre Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Le président assesseur de la 6ème chambre Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Le président assesseur de la 6ème chambre Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Durand, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

un expert chargé de décrire et d'examiner l'état des remblais en enrochement, situés chemin de la Grande Bastide à Cheval-Blanc, parcelles cadastrées BE n°297, 298 et 303, appartenant à la société Durance

code de l’urbanisme ont pour effet de garantir à la personne à laquelle a été délivré un certificat d’urbanisme, quel que soit son contenu, un droit à voir sa demande de permis de construire, déposée durant

A..., de prendre une nouvelle décision, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, et de le munir d’une autorisation provisoire de séjour durant ces deux mois.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la maison de retraite publique intercommunale de la Durance est rejetée.

tendant au versement de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant

de haies existantes pour un montant de 5 000 euros HT ainsi que la mise en place d'un budget de 10 000 euros HT à destination des riverains ayant une vue directe sur le projet qui se manifesteraient durant

administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis et d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation en lui délivrant, durant

Aux termes du II de l’article R. 4138-39 du même code : « Durant le détachement prévu [par les articles L. 4139-1 à L. 4139-3 ou en cas de détachement d'office], le militaire perçoit de l'administration