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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02878_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En outre, Mme C est par ailleurs mère de deux filles mineures, nées en 2006 et 2008, qui résident en Centrafrique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03781_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mme D B a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral subi résultant du décès de sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00061_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
bénéfice de la mère de sa fille en date des 28 novembre 2022, 20 décembre 2022, 10 janvier 2023 et 21 novembre 2023, ni même la circonstance qu'il puisse voir sa fille dans le cadre de visites médiatisées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00865_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Maroc alors que l'arrêté en litige n'a pas pour effet de séparer l'intéressée de sa fille.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02558_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
été précédée d'un examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que le défaut de prise en charge risque d'entraîner une dégradation de l'état de santé de sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03114_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Pour rejeter la demande des intéressés de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour de six mois en raison de l'état de santé de leur fille, B E, la préfète de la Gironde s'est prononcée au vu
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22460_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
la chose jugée par la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux n°21BX00768 du 6 juillet 2021, alors que Mme A C a versé les mêmes documents médicaux concernant le suivi cardiaque de sa fille
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22461_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
la chose jugée par la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux n°21BX00768 du 6 juillet 2021, alors que Mme A C a versé les mêmes documents médicaux concernant le suivi cardiaque de sa fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00488_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence ; - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'erreur de fait en ce qui concerne l'état de santé de sa fille, état de santé qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00409_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
J..., ses deux filles et son gendre.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04185_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A est entré en France en 2018 afin d'y demander l'asile, accompagné de son épouse, de sa fille majeure âge de 25 ans et de sa fille mineure âgée de 14 ans. Pas plus qu'en première instance, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01590_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Son fils né en 1998 et sa fille née en 2002 sont dans la même situation administrative. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
mineure D, et de leur fille mineure A, et au titre de leurs préjudices personnels.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00260_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
D contribuerait à l'éducation et à l'entretien de cette enfant et de sa fille, ni l'intensité de leurs liens. En outre, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02114_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un avis du 25 novembre 2020, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que si l'état de santé de la fille B et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00621_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme C ne peut en outre utilement se prévaloir de ce que l'acte de naissance de sa fille s'impose à l'administration préfectorale, en l'absence de toute contestation de filiation ayant abouti.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H E, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses deux filles mineures, a demandé au Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01876_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
décision du 3ème trimestre 2022/2023 par laquelle le directeur du collège Notre-Dame de la Major à Marseille, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association, a refusé le passage de sa fille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02719_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Mme B D a accouché le 20 janvier 1984 au sein de la maternité du centre hospitalier de Douai d'une fille prénommée Audrey.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand confirmait le refus, en date du 10 juillet 2018, du directeur du conservatoire Emmanuel Chabrier d'autoriser leur fille
Source officiellePage 29 sur 401