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Il résulte de l'instruction que pour la période du 9 mars 2015 au 20 juin 2024, date de lecture du présent arrêt, les frais nécessités par le handicap de la jeune B et qui n'ont pas fait l'objet d'une

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00301_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

B, a rédigé un rapport du 11 juin 2019 dont il ressort que M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24BX00855_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2024, l'ONIAM conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02180_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Par un jugement n° 2007189 du 27 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00592_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

imputable au service pour la période du 9 avril 2021 au 8 juin 2021.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02825_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

même période : " I. - Les dispositions du présent titre sont applicables aux délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus. () ".

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02404_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Par un jugement n° 2101022 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01846_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

allant de septembre 2019 à juillet 2020 ; - en outre, il a été intégré au SDIS en juillet 2020 en qualité de stagiaire et non de titulaire et est resté dans ce grade jusqu'en novembre 2022 et a droit

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03150_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

2014, compte tenu d'une convalescence normale de 4 mois envisagée par les experts ; la période d'hospitalisation du 3 au 26 juin est demandée pour 2015 alors que les experts et la CCI les ont retenus

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA06602_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Il soutient que : - la circonstance que le requérant est titulaire d'un passeport revêtu d'un visa valable du 21 juin 2018 au 17 juillet 2018 ne permet pas d'établir son entrée régulière en France ;

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01129_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

correspondantes et au titre de la période du 1er janvier au 31 juillet 2018.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03041_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 ; - l'arrêté du 7 août 2015 portant création d'une demande de prise en charge de l'aide en faveur des très petites entreprises

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03296_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler d’une part, la décision du 21 juillet 2021 par laquelle le recteur de l’académie de Nantes lui a refusé le bénéfice de la période de préparation

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03089_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

B le bénéfice de l'indemnité de performance et de fonctions, sur la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00513_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Pendant cette période, ils sont placés sous l'autorité de son directeur ; 2° Une seconde période d'une durée de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00516_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2025, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01436_20251112

Admin. Appel