Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet : / 1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ". 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04271_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
En premier lieu, les moyens dirigés contre la décision obligeant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00076_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En deuxième lieu, ainsi que le relève les requérants eux-mêmes, le chemin en cause ne constitue pas un cours d'eau.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00882_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
En premier lieu, contrairement à ce que soutient Mme A..., les premiers juges ont répondu de façon suffisamment précise et circonstanciée, au point 4 du jugement attaqué, à la fin de non-recevoir tirée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02748_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En premier lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00820_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
novembre 2019 n°2019/DDT/SEB/563 portant mise en demeure de déposer un dossier Loi sur l'Eau pour la régularisation concernant la mise en place de remblais et d'assèchement d'une zone humide situés en lit
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En cinquième lieu, du principe nul n’est tenu de s’accuser, découle le droit de se taire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué se réfère, s'agissant de l'impact sur les lieux de vie proches et les rapports d'échelle, au " guide relatif à l'élaboration des études d'impact des projets de parc éoliens
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02191_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, pour l’application de ces dispositions, un propriétaire n’ayant pas perçu les loyers qui lui sont dus doit être regardé, en l’absence de circonstance indépendante de sa volonté l’ayant
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01571_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En premier lieu, la décision attaquée, qui vise, notamment, l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mentionne les faits de violences volontaires commis sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle fait également état de " fortes vitesses d'écoulement localisées au niveau des lits mineurs des différents vallons " étudiés, dont celui de Vomanos.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01489_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En troisième lieu, le moyen tiré de l’absence d’examen particulier de la situation de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03997_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur les frais liés à l'instance : 11. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association Penya Blaugrana de Lyon du F.C. Barcelone et de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02268_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En remier lieu, si Mme A... soutient en ré lique que son état anxiodé ressif, à l’origine de ses arrêts maladie à com ter du 28 décembre 2015, est im utable à des difficultés rofessionnelles, consécutives
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00689_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., par ordonnance du 16 janvier 2025, une libération conditionnelle à partir du 22 janvier 2025.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02891_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En troisième lieu, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04023_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " les jugements sont motivés ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ainsi, les incidents sont susceptibles de se produire tant au sein et aux abords des stades, que dans les lieux alentours et sur l'ensemble du trajet effectué par les clubs voyageurs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
d'habitation et tout changement de ce lieu, et l'interdiction de se trouver en relation directement ou indirectement avec trois personnes.
Source officiellePage 29 sur 5050