Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section D 191 est longée, au sud, par la route de la Baronnesse, qui constitue une voie ouverte à la circulation du public, sur une longueur d'environ
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société dispose également d'une cinquantaine d'engins de manutention dont des paletiers permettant d'atteindre une hauteur de stockage d'au moins sept mètres, d'un tapis roulant d'une longueur de 1,5
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
axes de circulation structurant de la commune, qu'à un espace d'une dimension très réduite, constitué du jardin de la propriété de la société " Le 258 " et de celui de la propriété voisine, d'une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Ce processus de méthanisation est subordonné à un malaxage continu des ordures déversées, qui est assuré par le mouvement régulier de pales fixées sur un axe longitudinal sur toute la longueur du bâtiment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du projet s'il est desservi par une voie publique, la rue Descartes, se présente sous la forme d'une parcelle de 1 813 m2 composée, à partir de la voie publique, d'une étroite bande de 30 mètres de longueur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de ce qui vient d'être dit que compte tenu de la longueur du délai séparant la vaccination du diagnostic de fibromyalgie et la survenance de la pathologie de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
17 février 2023
premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la partie du chemin de Saint-Laurent comprise entre la voie communale n° 15 (VC 15) et la parcelle cadastrée section C 1340 a été classée sur une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00801_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B réduit la voie privée ouverte à la circulation publique longeant sa propriété à une largeur d'environ 4 mètres sur une longueur d'une soixantaine de mètres.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01147_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Si Mme A soutient que son état de grossesse présente des complications et que la longueur du trajet ne lui permettrait pas de respecter ces obligations, elle ne produit aucune pièce de nature à l'établir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Cependant, si les quarante bateaux semi-rigides loués par la SAEM Vendée sont armés pour la sécurisation de l'événement, il reste que ces embarcations d'une longueur de 6,60 à 7,60 mètres ont été conçues
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Une longueur maximale supérieure à 15 mètres pourra être autorisée pour tenir compte du parcellaire existant, sous réserve de la qualité architecturale du projet. / - Les constructions nouvelles devront
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La commune de Saint-Malo soutient, sans être contredite, qu'elle présente une longueur supérieure à 5 mètres, affirmation non contredite par les plans produits.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04997_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C et Mme A soutiennent que l'activité de loueur exercée au titre de l'année 2013 ne peut être qualifiée d'occulte au sens des dispositions de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales dès lors,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01336_20230202
2 février 2023
2 février 2023
remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 3 242 euros constaté au titre de la période du 1er juillet au 31 décembre 2017, que l'administration a rejetée au motif que l'activité de loueur
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00590_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En 2019, il est constant que la SAS Dupont Versailles était loueur de fonds de commerce.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03317_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
correction de ses déclarations à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) souscrites au titre des années 2013 et 2014, de façon à porter en déduction une partie des sommes versées à des loueurs
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00801_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
correction de ses déclarations à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) souscrites au titre des années 2013 et 2014, de façon à porter en déduction une partie des sommes versées à des loueurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03083_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
. / () Lorsque le local à usage d'habitation constitue la résidence principale du loueur, () l'autorisation de changement d'usage prévue à l'article L. 631-7 du présent code ou celle prévue au présent
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01680_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2012 au 30 avril 2014, acquis indirectement, via des sociétés françaises intermédiaires, auprès de sociétés allemandes ou belges exerçant une activité de concessionnaire " Audi " ou " Volkswagen ", de loueur
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03602_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 2 mars 2022, la commune d'Epinay-sur-Seine, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 29 sur 67