Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
publics de travaux (CCAG Travaux) en ne prononçant pas la résiliation du marché.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
) et la région Bourgogne-Franche-Comté à lui verser la somme de 48 362, 07 euros HT, soit 58 034, 48 euros TTC, majorée des intérêts moratoires à compter du 25 juillet 2018, en paiement du solde du marché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01879_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Au fond : - le marché en litige a été résilié par une décision du 25 juillet 2016 fondée sur l'article 46.3.1 g) du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00766_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur les conclusions tendant au paiement du solde du marché : En ce qui concerne la détermination du CCAG applicable : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
S'agissant du solde du marché : 37.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20719_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ce marché de travaux a également donné lieu à la conclusion de cinq avenants.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
non révisé, de la partie résiliée du marché, un pourcentage fixé par le marché ou, à défaut, égal à 4 p. 100. ».
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01407_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le 3 mars 2022, la communauté de communes lui a notifié un décompte général, relatif aux deux marchés conclus.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02007_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Toutes les conséquences financières de l'exécution du marché sont retracées dans ce décompte même lorsqu'elles ne correspondent pas aux prévisions initiales.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02978_20230214
14 février 2023
14 février 2023
. / 2° Pour les organismes soumis aux délais de paiement mentionnés au 1° de l'article 98 du code des marchés publics, qu'il soit ou non indiqué dans le marché, le taux des intérêts moratoires est égal
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03215_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
marchés et du montant excessif d’un marché « RISO », ces manquements ayant été commis en méconnaissance d’alertes et d’avertissements répétés depuis 2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Pour apprécier si des sujétions imprévues apparues pendant l'exécution d'une partie sous-traitée d'un marché conclu à prix forfaitaire ont entraîné un bouleversement de l'économie générale de ce marché
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
le droit de résilier, aux torts du titulaire, le marché sans aucune indemnité ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Elle soutient que : - le marché devait lui être attribué ; l'attributaire d'un marché public est choisi au regard de l'offre économiquement la plus avantageuse qui, lorsque les critères d'appréciation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
, le département a unilatéralement accepté la modification des conditions d'exécution du marché.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En ce qui concerne les frais exposés au titre du marché de substitution : 21.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par l'arrêté du 3 mars 2014 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03079_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
période de volatilité sur les marchés financiers, comme c'était le cas en 2012.
Source officiellePage 29 sur 375
MANCHE HYDROCARBURES
31/07/2026
Voir →
SERVICE INDUSTRIES MANCHE (S.I.M.)
31/07/2026
Voir →
BUFFALO MANCHE
31/07/2026
Voir →
MANCHE-BELIN, David, Frédéric, MANCHE-BELIN
29/07/2026
Voir →
KEOLIS MANCHE
26/07/2026
Voir →