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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05038_20240315
15 mars 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.
DCA_22PA05063_20231124
24 novembre 2023
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. La rapporteure, S. BRUSTON La Présidente, M. HEERS La greffière, O.
DCA_21PA00564_20221118
18 novembre 2022
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 novembre 2022. Le rapporteur, P. A La présidente, C.
DCA_21PA04421_20231124
Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. HEERS La greffière, O.
DCA_21PA05981_20220630
30 juin 2022
Mantz, premier conseiller, Lu en audience publique le 30 juin 2022. La présidente, M. A L'assesseure la plus ancienne, C. BRIANÇON La greffière, V.
DCA_25PA02559_20251212
12 décembre 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteure, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00845_20220616
16 juin 2022
A B, ressortissant pakistanais, né le 15 mai 1976 à Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France le 22 mars 2012, a sollicité, le 10 mars 2020, le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04007_20231207
7 décembre 2023
Après avoir donné en location un fonds de commerce de discothèque et bar à la SARL Discothèque Le Manoir dont il est le gérant et dans laquelle il détenait 85,28% des parts, M.
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_23VE02440_20231208
8 décembre 2023
A, ressortissant pakistanais né le 25 février 1998 à Mandi Bahauddin, fait appel du jugement du 23 décembre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02447_20230413
13 avril 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02518_20230126
26 janvier 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA00410_20240613
13 juin 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant la SARL Associé Invest. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_23DA00492_20240919
19 septembre 2024
DCA_23DA01007_20240703
3 juillet 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_25DA01295_20260427
27 avril 2026
DCA_25DA00825_20260427
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B... a été incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil du 17 mars 2022 au 28 décembre 2022.
DCA_23DA01649_20251120
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me De Cirugeda représentant la SAS Imocompark, - et les observations de Me Deregnaucourt représentant la commune d’Orchies.
DCA_23DA02167_20241205
5 décembre 2024
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Morisseau substituant Me Courrech représentant la SAS Sodipont et de Me Paré représentant les sociétés Flixidis et Abdis.
DCA_22DA01692_20231026
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une proposition de rectification du 13 mai 2016, l'administration a informé M.
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