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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02002_20220505
5 mai 2022
Par un jugement du 23 mars 2020, le tribunal, après avoir constaté que le requérant avait été réintégré juridiquement dans ses fonctions à compter du 18 mai 2015 et jugé qu’il n’avait pas droit à une
3ème chambre
DCA_25PA02127_20251015
15 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, le préfet de police de Paris demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 4 mars 2025
6ème chambre
DCA_23NT02338_20240326
26 mars 2024
Le 2 mars 2016, il en a demandé la révision pour aggravation.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
Par deux arrêtés du 3 décembre 2019, la maire de la commune lui a délivré des certificats d’urbanisme opérationnels négatifs.
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02573_20260205
5 février 2026
Par une première décision du 15 mai 2020, il a été placé, sur sa demande, à la retraite pour invalidité à compter du 14 mars 2020.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00788_20230223
23 février 2023
Par une lettre du 19 novembre 2018, reçue le 22 novembre suivant par l’intéressé, le maire du Rouret a demandé à M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03146_20240604
4 juin 2024
à la réunion du 1er mai 2017 ; l'absence du maire a nécessairement influencé le sens de la décision prise, qui a eu pour conséquence une diminution de l'enveloppe budgétaire de la commune ; - le critère
2ème Chambre
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, Mme H... et M.
DCA_22MA01858_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 du maire de la commune d'Aups portant opposition
6ème Chambre
DCA_21PA05970_20230606
6 juin 2023
2020 et par l'article 2 de son jugement du 4 mars 2021. 6.
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
Par une ordonnance du 27 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juin 2024.
5ème chambre
DCA_22VE02436_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 22VE02436 du 30 mars 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a enjoint à l'OPH de Malakoff de verser à Mme A dans le délai d'un mois à compter de
Juge des référés
DCA_25TL02208_20251211
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne n°2025-31-696 du 24 mars 2025 en ce qu’il porte retrait de titre de séjour
DCA_24LY02117_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2300100 du 28 mai 2024 le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01379_20231212
12 décembre 2023
du 3 mars 2014 ; -le code de justice administrative.
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
l'écoulement des eaux pluviales et, partant, de modifier les conditions hydrogéologiques du sol d'assise de sa maison.
1ère chambre
DCA_22TL20997_20240314
14 mars 2024
2019 ; - l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
Par un jugement n° 1901546 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 15 mars 2019, mis à la charge de la fédération française de course camarguaise la somme de 1 200 euros
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
Sur la légalité externe de l'arrêté du maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 30 mai 2022 : 5.
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