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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
Par un jugement n° 1700412, 1800638 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.
5ème Chambre
DCA_21NC02502_20220428
28 avril 2022
Par un arrêté du 1er juin 2021, elle l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a contrainte à se présenter aux services de police de Mont-Saint-Martin les mardis et jeudis à 9
DCA_21NC02579_20220428
Par un arrêté du 21 mai 2021, la même préfète a assigné Mme B à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a contrainte à se présenter aux services de police de Mont-Saint-Martin les mardis et
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00162_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA La Compagnie Allianz Iard a demandé au tribunal administratif de La Martinique de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 950,81
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02782_20221115
15 novembre 2022
La préfète de la Haute-Marne a, en conséquence, par un arrêté du 10 mai 2017, rejeté la demande d'autorisation unique de la SEPE Martin.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01559_20241211
11 décembre 2024
Par un jugement n° 2100550 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Martinique a annulé la décision du 12 juillet 2021 du directeur régional des finances publiques de la Martinique et lui a enjoint
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n° 1700416 du 13 mai 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la requête.
DCA_22BX02052_20240409
Par un jugement n° 2100168 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_21BX02893_20231012
12 octobre 2023
B a été incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré dans une cellule de 6,50 m², soit 3,40 mètres sur 1,90 mètre, chauffée par de larges tuyaux de chauffage central.
DCA_21BX04471_20231212
12 décembre 2023
Enfin, l'absence de toute visite de potentiels locataires pendant une période de cinq années reflète un manque de diligences sérieuses dans le suivi et la recherche de la location du bien.
2ème chambre
DCA_21PA02288_20220615
15 juin 2022
Il soutient que : - la créance que détenait sur lui la société New Margin a été remboursée par la réduction de la créance détenue sur la société New Margin par la société Editions du Forum ; - son
ORCA_24BX00226_20240227
27 février 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx
4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre et à ce que soit mise à la charge de tout succombant une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
DCA_20BX02170_20221108
8 novembre 2022
A E a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 10 février 2015 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03305_20231102
2 novembre 2023
Par un jugement n°1900578 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a annulé cet arrêté.
Juge des référés
ORCA_25BX00858_20250610
10 juin 2025
Par un jugement n° 2400455 du 27 février 2025, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la demande.
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
Le centre hospitalier Gabriel Martin par la requête n° 20BX00556, et Mme D et M. E par la requête n° 20BX00616, relèvent appel de ce jugement.
DCA_21BX02494_20221117
17 novembre 2022
Un mémoire présenté pour le CHU de Martinique a été enregistré le 5 mai 2022 à 14 heures 14. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
B D, propriétaires d'un terrain situé dans la commune de Case-Pilote (Martinique), ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 15 juillet 2019 par laquelle le conseil
DCA_24BX00340_20240709
9 juillet 2024
B dans toute son ampleur que par l'expertise du 23 mars 2023.
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