B C A constitue une menace pour l'ordre public et il s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement.

Ainsi qu'il a été dit, il représente une menace pour l'ordre public. Il ne justifie pas de liens particuliers en France.

le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 décembre 2018 par laquelle le président du syndicat de traitement des déchets ménagers

sans enfant ou deux personnes, augmentée de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ;/ b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans

Il soutient que : - la présence en France de l'intéressé constitue une menace pour un intérêt fondamental de la société ; - l'arrêté annulé n'a pas porté atteinte à l'intérêt supérieur de son enfant

: " La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace

A du module " respect " pour une durée de trois mois, de menaces à l'encontre du personnel pénitentiaire.

Il soutient que : - il ne constitue pas une menace à l'ordre public ; - la décision attaquée méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

administrative, les parties ont été invitées, par lettre du 2 décembre 2024, à informer la Cour sur les suites données à la procédure judiciaire engagée contre l'appelant pour les faits de violence et menace

Il soutient que : - son comportement ne constitue pas une menace pour l’ordre public ; - l’arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Il soutient que : - sa présence en France ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; - le préfet a entaché son arrêté d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle.

-la situation de son enfant n'a pas été examinée par le préfet ; -le tribunal administratif et le préfet auraient dû se prononcer sur son droit au séjour avant de lui opposer l'existence d'une menace

à l'ordre public n'est pas un motif légalement prévu pour refuser le renouvellement d'une carte de résident et qu'en tout état de cause, son comportement ne constitue pas une telle menace, de simples

retrait pris à l'encontre de son fils, condamné pour les mêmes faits ; - la décision portant retrait de son titre de séjour est entachée d'un défaut de motivation s'agissant de la condition liée à la menace

une mesure d’obligation de quitter le territoire édictée le 26 avril 2023 dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif de Nantes le 7 février 2024 ; son comportement constitue une menace

territoire français est fondée sur une décision portant obligation de quitter le territoire français illégale dès lors qu'il était mineur à la date de cette décision ; - il ne représente pas une menace

la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : - elle a été prise aux termes d’une procédure irrégulière en raison du défaut de saisine de la commission du titre de séjour car la menace

- elle est entachée d'une erreur d'appréciation sur la menace à l'ordre public que sa présence en France pourrait constituer au sens des dispositions du 5° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée