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Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00603_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01419_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01731_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02703_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03132_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03225_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03648_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00099_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

particulièrement la déclaration rendue le 21 juin 1683 aux commissaires du Roi chargés de la réformation des domaines mentionnant que le fief du Sieur de Pontsal comprenait " trois moulins à mer sous une mesme

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04785_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

S'il fait état de sa fréquentation régulière, avec son épouse et leurs trois enfants, de la messe célébrée à Frontignan, de leur participation à des associations locales et des relations d'amitiés nouées

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00989_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Délibéré après l’audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01004_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02645_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00622_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02510_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2021 en ce qui la concerne ;

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00320_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Beg Meil : Ce secteur possède plusieurs centaines de maisons, port, restaurants, campings, hôtels, commerces, église, centre de formation.

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE02879_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

être réformé en tant qu'il a fait droit à la réclamation de la société à hauteur de 9 696 euros toutes taxes comprises pour les référentiels IRCP et CIM10 et de 19 500 euros toutes taxes comprises pour MESH

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03563_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02670_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00654_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

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