Afin de procéder à des travaux d'aménagement pour lutter contre l'habitat insalubre, la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF) a déplacé provisoirement son garage

cadre d'un projet " d'aménagement général " du secteur des marchés aux puces prévoyant, selon les études menées " dès 2003 " et " en cours d'actualisation depuis janvier 2015 ", " une programmation mixte

janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Romainville a refusé de délivrer à cette société un permis de construire pour la construction, après démolition de constructions existantes, d’un projet mixte

chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition, à l'exception des logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte

A a été reconnu apte à reprendre des fonctions à mi-temps thérapeutique en qualité d'ouvrier polyvalent à l'ordinaire du cercle mixte de Plum, du 16 juillet 2019 au 15 octobre 2019, puis du 16 avril 2020

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société VEDIF, à la société ENGIE ENERGIE SERVICES, à la société DUBRAC TP, à la société GENERALI IARD, au Syndicat mixte des réseaux d'énergies calorifiques

Il ressort toutefois du rapport d'expertise en date du 8 septembre 2016 que ses tympans sont normaux et que son bilan audiométrique montre une surdité mixte bilatérale prédominant à droite avec une perte

à une peine d’un mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon le 20 mai 2019, d’autre part, de ce qu’il a fait l’objet d’une procédure pour rébellion le 13 décembre 2018 à Mions

B, représenté par Me Millot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2425834 du tribunal administratif de Paris en date du 3 avril 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 20 août 2024 par lesquelles

A, représenté par Me Millot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105519 du 3 mai 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de Seine-et-Marne

A, représenté par Me Sophie Millot demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314027/4-1 du 28 septembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

A la suite d'une procédure de sauvegarde ouverte par un jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre du 23 novembre 2020, la société Sodex Saint-François a mis en œuvre un projet de réorganisation

Dans le cadre d'un marché de travaux publics portant sur la reconstruction de l'école mixte 3 au Raizet, la société GTM Guadeloupe a été attributaire du lot n° 2 " Bâtiment " par un acte d'engagement signé

donc sur des données actualisées et scientifiques fiables ; - le risque d’inondation doit être apprécié au regard de l’atlas dynamique des zones inondables réalisé en janvier 2021 par le syndicat mixte

routier, 237 126 euros en réparation du préjudice lié aux allongements de parcours résultant de la présence de cet ouvrage, 27 000 euros au titre de la demande d’aménagement formulée par le syndicat mixte

appartenant à ou gérés par des organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de construction et de l'habitation ou appartenant à ou gérés par des sociétés d'économie mixte

Ces dispositions font dès lors obstacle à ce que l'adhésion des établissements publics territoriaux au SEDIF, syndicat mixte, pour l'exercice de cette compétence, soit subordonnée à l'accord des conseils

correspondant " aux premières extensions sud secteur limitrophe de Périgueux ", où " les constructions sont édifiées de manière moins dense mais de nature diverse " et indique qu'il s'agit " d'un secteur mixte

intention de la soumettre à la cotisation foncière des entreprises, au titre des années 2017 et 2018, à raison des terrains d'une surface de 45 040 m² mis à sa disposition par la société d'économie mixte

public territorial Vallée Sud - Grand Paris a décidé d’exercer le droit de préemption urbain et d’acquérir aux prix et conditions fixés dans la déclaration d’intention d’aliéner, un bâtiment à usage mixte