Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mornet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023.

A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Even, président, - Mme Mornet, présidente-assesseure - Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, B.

A..., premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2026.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure Mme Aventino, première conseillère. La rapporteure, B. Aventino Le président, B.

Délibéré a rès l’audience du 19 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mornet, résidente assesseure, résidente de la formation de jugement en a lication de l’article R. 222-26 du code de justice

A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

Bernard Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2022.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.