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La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience Le rapport de Mme Nathalie Gay a été entendu au cours de l'audience

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02540_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

effectuée à la demande de la commune de Coursegoules, confirme l’exposition du terrain en litige à un important risque de chute de blocs, qui résulte à la fois de la fracturation et de l’altération de la roche

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01101_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

maritime, au droit de la propriété, une portion d'embarcadère de 2 mètres de long et de 0,80 mètre de large débordant de l'emprise de la terrasse, un escalier d'accès à la mer en béton construit sur les roches

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02299_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

rapport que les travaux de remplacement de ces palplanches sur un linéaire de 65 mètres ont été évalués à un montant de 17 544 euros TTC aux termes d'un devis établi le 1er octobre 2020 par la SARL Roche

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00342_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Manche a accordé à la société Electricité de France (EDF) un permis de démolir une partie des ouvrages du barrage situé au lieu-dit " La Roche

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20724_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 3 avril 2023 et le 22 mai 2023, la société par actions simplifiée Tamalis, représentée par la SELARL Roche

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL24908_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

A, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 17 octobre 2019 en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses demandes

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00639_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, et notamment de son 5°, selon lequel il appartient à l’autorité municipale de prévenir et de faire cesser les éboulements de terre ou de rochers

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00205_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

F, à la suite du refus des intéressés de la proposition d'un hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) à La Roche-sur-Yon, en se fondant sur les dispositions de l'article L. 551-16 du code de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00124_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

B à sa sous-traitante la société Egts-fr, représentée par son liquidateur judiciaire, la société Le Carrer-Najean, ainsi qu'à la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Egts-fr.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00570_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

La présidente de la Cour, Signé Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01420_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, La greffière Nathalie Roméro

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01679_20251030

Admin. Appel