Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00632_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Mme C épouse A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01409_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A..., ressortissant philippin né le 14 juin 1976, fait valoir qu’entré en France le 13 août 2004, il y réside habituellement depuis lors, qu’il y a fixé le centre de sa vie privée, familiale et professionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00851_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B et Mme C, de nationalité philippine, demandent l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées, d'une part, contre les décisions implicites par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01168_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Mme A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes dirigées contre, d'une part, la décision implicite par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00328_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, ressortissant philippin né en 1988, est entré en France en juin 2017, sous couvert d'un visa de type " D " délivré par les autorités maltaises à Beijing.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02042_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Mme B, ressortissante philippine née en 1969, relève appel du jugement du 12 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02789_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mme C, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête dirigée contre la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02993_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, ressortissant philippin, fait appel du jugement du 6 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00804_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D..., de nationalité philippine, demande l’annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00805_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Mme C épouse D, ressortissante philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01700_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 10 décembre 2024 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03387_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 1er avril 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02563_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés des 9 février 2023 et 18 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02629_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Mme A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03152_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Mme B, ressortissante philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 16 mars 2024 lui refusant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00205_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01853_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2024 de la magistrate désignée tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 avril 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03472_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 20 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02750_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
M. et Mme A, de nationalité philippine, relèvent appel du jugement du 13 octobre 2022 du tribunal administratif de Nice rejetant leur demande dirigée contre les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00668_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 de la magistrate désignée
Source officiellePage 29 sur 105