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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00694_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
économique et performance environnementale, dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l'article L. 641-13, ainsi que leur pérennisation ; / 3° Maintenir une agriculture diversifiée, riche
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00308_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense du 21 mars 2022, la commune de Carcassonne, représentée par le cabinet Richer et associés droit public, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00309_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense du 21 mars 2022, la commune de Carcassonne, représentée par le cabinet Richer et associés droit public, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
2 et suivants du code de l'urbanisme, le département est responsable des espaces naturels sensibles sur son territoire et le site d'implantation des éoliennes se situe non loin d'une zone écologique riche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
c'est-à-dire en hiver et au printemps, que contrairement à ce que soutient l'appelante, les tâches d'oxydation observées au niveau des horizons de surface ne sont pas le fait d'une altération de minéraux riches
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04738_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 octobre 2022 et le 30 janvier 2023, la Région Guadeloupe, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête, à l'annulation partielle du jugement du
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01079_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la commune de Magny-le-Hongre, représentée par le cabinet Richer et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00761_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
fiscale aurait dû mettre en œuvre la procédure de vérification de comptabilité des sociétés en participation avant de notifier les redressements à leurs associés ; - il résulte de l'instruction BOI-BIC-RICI
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05909_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Limeil-Brévannes, représentée par le cabinet Richer et Associés droit public, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Toutefois, il résulte de la plaquette de présentation de cet outil ainsi que du contrat signé entre la requérante et la société Yousign que si cette solution sécurisée permet à son utilisateur de signer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01948_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En second lieu, il résulte de l'instruction que le service vérificateur a constaté que l'association utilisait, sur son site internet ou sur ses plaquettes d'information, le bénéfice de la réduction d'impôt
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si la plaquette de cette exposition mentionne qu'elle a été " conçue et réalisée par l'association Pachamama ", et si la Ville de Paris a conclu un partenariat avec cette association pour l'organisation
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03855_20260225
25 février 2026
25 février 2026
lequel vit notamment, ainsi qu’il a déjà été dit, sa fille mineure avec laquelle il entretient toujours des liens et dans lequel il disposait nécessairement, compte tenu des mentions portées dans la plaquette
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00327_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
parcours scolaire en France, au cours duquel il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " peintre-applicateur de revêtement " en 2019, un CAP " couvreur " en 2020 et un CAP " métiers du plâtre
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par ailleurs, le lot n° 4 " menuiserie extérieure " a été confié à la société Menuiserie charpente de la Vologne, le lot n° 6 " plâtrerie " à la société Gallois, le lot n° 7 " menuiserie extérieure " à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01160_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'Eurl Entreprise Richard, qui exerce une activité de " plâtrerie, peinture, ravalement de façades, pose de revêtements de sols muraux, plafonds et faux plafonds " et qui a étendu son objet social, le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02053_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par ailleurs, s'il justifie avoir créé le 3 novembre 2020 une entreprise de travaux de plâtrerie, cette circonstance, également très récente, ne suffit pas à établir qu'il a transféré en France le centre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02221_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
demande que des promesses d’embauche en contrat à durée déterminée du 17 mai 2018 pour un poste de peintre et en contrat à durée indéterminée du 31 mars 2023 au sein de l’entreprise Kastrati comme plâtrier-plaquiste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03063_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
conserve des attaches familiales en Tunisie, ainsi qu'à sa situation professionnelle en visant notamment l'existence de deux promesses d'embauche datées des 30 mai 2022 et 4 juillet 2023 en qualité de plâtrier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01603_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier que l'intéressé a obtenu un CAP plâtrier plaquiste le 6 juillet 2016 et un CAP en maçonnerie le 30 juin 2017, et qu'il justifie d'un contrat d'apprentissage avec
Source officiellePage 29 sur 51