Sur la radiation : 2. Les deux requêtes susvisées de Mme B, enregistrées le 8 décembre 2022 sous les nos 22PA05272 et 22PA05273, constituent en réalité une seule et même demande.

soutient que : - il est fondé à bénéficier de la prise en charge des frais de changement de sa résidence au titre de son rapatriement au lieu de sa résidence habituelle dans les deux ans suivant sa radiation

Mme E A B se borne à exposer sa situation administrative relative à une demande de renouvellement de son titre de séjour et à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi, en produisant une copie d'une

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le maire de Metz a mis fin à son détachement à compter du 1er octobre 2022 et a prononcé sa radiation

Il soutient que : - il s'est blessé les yeux en tombant lors d'une rafle de l'armée française en 1957 ; - sa blessure s'est aggravée et il est atteint de cécité.

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et sa radiation

A demande à la cour : 1°) d'ordonner au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre de lui verser les traitements non perçus depuis la date de la décision de radiation susvisée ; 2°) de mettre

Versailles d'annuler la décision du 15 février 2018 par laquelle le maire de Viry-Châtillon lui a notifié son licenciement ainsi que l'arrêté du 14 juin 2018 mettant fin à ses fonctions et prononçant sa radiation

de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à sa scolarité au sein de l'école nationale de police de Rouen-Oissel et a prononcé sa radiation

En ce qui concerne la décision portant radiation du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne : 10.

Par un arrêté du 16 juin 2014, le président du conseil général a prononcé la radiation des cadres de M. C à compter du 1er juillet 2014 pour abandon de poste.

d'activité mais elle est octroyée de manière automatique aux militaires de la gendarmerie ; - les frais exposés, d'un montant de 1 554 euros dans le cadre du litige portant sur la décision portant radiation

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - un faisceau d’indices ermet de retenir que l’augmentation de la hausse tarifaire du kérosène o érée ar la société anonyme de la raffinerie des Antilles

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - un faisceau d’indices ermet de retenir que l’augmentation de la hausse tarifaire du kérosène o érée ar la société anonyme de la raffinerie des Antilles

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - un faisceau d’indices ermet de retenir que l’augmentation de la hausse tarifaire du kérosène o érée ar la société anonyme de la raffinerie des Antilles

y compris au regard des droits sociaux ", faute pour elle d'avoir procédé auprès des organismes compétents au paiement des cotisations relatives à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP

ans dans un environnement professionnel l'exposant aux rayonnements ionisants émis par les parasurtenseurs ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, le lien entre le type d'exposition aux radiations

Pour ce faire, celle-ci a, sur le fondement de la règle énoncée au point 4, estimé que si Mme B indique que la décision du 2 mai 2019 prononçant sa radiation des cadres ne lui a jamais été notifiée, il

tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Sevran a interdit d'habiter et d'occuper, notamment, le pavillon dont Mme B est propriétaire au 9, rue des Ramiers

A, représenté par Me Chastel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1906045 du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 portant radiation des cadres ; 3°) de mettre à la