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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01243_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C, a, d'une part, annulé l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il a statué sur les conclusions tendant à l'indemnisation des préjudices subis par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la société Enedis à lui payer la somme de 34 680 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'absence de déplacement d'un poteau électrique
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02336_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
antérieure : La société Persidis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner l’Etat à lui verser une provision de 269 474 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01362_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Paris ou la Sorbonne Université ; de condamner le CHIPS à lui payer ainsi qu'à ses deux filles la somme de trois milliards d'euros au titre des préjudices moral, physique et financier qu'il estime avoir subis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00198_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018, 2019 et 2020 et de condamner l’Etat à leur verser une somme de 20 849 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00916_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Malet, devenue la société Spie Batignolles Malet, a demandé au tribunal administratif de Montpellier, au titre des préjudices subis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur le montant du préjudice subi par le département : 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que les séquelles de l'accident médical subi par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02780_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A estime avoir subi à raison de cette décision illégale. Sur la recevabilité de l'appel principal : 2. Si la requête d'appel de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
à raison des faits de harcèlement moral subis.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... la somme de 12 820 euros en réparation des préjudices subis par lui à la suite de la chute dont il a été victime sur la voie publique, à Villeneuve d’Ascq, le 22 février 2017, et à la SARL SEPT, la
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
en distinguant, le cas échéant, le préjudice spécialement imputable à cette seconde faute ; 3°) à titre principal, de condamner l'Etat à lui payer la somme de 32 159 000 euros au titre du préjudice subi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cette méthode, dont le ministre ne conteste pas le bien-fondé, est de nature à permettre une exacte évaluation des préjudices subis par l’exploitation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00876_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
du 10 décembre 2021, en réparation des préjudices, résultant de l’arrachage d’arbres, que l’illégalité des arrêtés du préfet de la Drôme des 12 novembre 2003, 27 avril 2009 et 6 mars 2012 lui a fait subir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02806_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
administratif de Marseille de condamner le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) à lui verser une somme de 150 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice subi
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01251_20250213
13 février 2025
13 février 2025
français de l'immigration et de l'intégration à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la somme provisionnelle de 20 099,49 euros en réparation des préjudices subis
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
société LA Concert Group a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 200 286,13 euros correspondant au manque à gagner qu'elle a subi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00271_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 28 875,36 euros au titre du préjudice qu'il estime avoir subi en raison du rejet, illégal, de sa demande
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01705_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser une provision de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'il aurait subis du fait d'un défaut de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03442_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 35 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait de son exposition à l’inhalation de poussières d
Source officiellePage 29 sur 826