CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01350_20220706
6 juillet 2022
Si la SARL Bâtir et Promotion a acquis cet ensemble immobilier dans l'intention de réaliser des opérations de cession de terrains à bâtir, et si elle avait ventilé, lors de la comptabilisation en stock
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
recettes, lesquelles sont enregistrées par une écriture comptable annuelle à partir de tableaux mentionnant seulement le chiffre d'affaires quotidien, sans indication ni du détail des ventes, ni de la ventilation
1ère chambre
DCA_23PA01737_20240711
11 juillet 2024
A, s'agissant de l'année 2022 la construction d'une cellule de protection d'urgence près de l'unité sanitaire, l'installation de ventilateurs livrés en janvier 2023, la réfection de la cour de promenade
DCA_23PA01740_20240711
B, s'agissant de l'année 2022 la construction d'une cellule de protection d'urgence près de l'unité sanitaire, l'installation de ventilateurs livrés en janvier 2023, la réfection de la cour de promenade
DCA_23PA01741_20240711
DCA_23PA01742_20240711
3ème Chambre
DCA_23VE02180_20260212
12 février 2026
lieu, si « Un changement de place ne peut être autorisé que par le bureau », cette disposition vise seulement à protéger le propriétaire d’un « espace ouvert » de stationnement à places dédiées, des velléités
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
d'un sapiteur, relève que la prise en charge de l'arrêt cardio-respiratoire de cause anoxique, intervenu brutalement, a tout d'abord commencé, de façon licite, par un massage cardiaque externe, une ventilation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
Les éléments sanitaires (baignoire, cuvette des toilettes, robinets, chauffe-eau au gaz, ventilation) et les éléments de cuisine, dont l’évier, ont été déclarés en mauvais état. Si M.
DCA_23TL01042_20250220
20 février 2025
alors même qu'il concernait plusieurs postes de travaux relatifs à la construction du caveau, portant sur les lots électricité, menuiserie, carrelage, façades, aménagements intérieurs et étanchéité/ventilation
Juge des référés
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
Le nouveau-né, qui a chuté sur le sol, nécessitant que lui soit pratiqué, après prise en charge par ventilation et intubation, un massage cardiaque, a été hospitalisé en néonatologie jusqu'au 17 décembre
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
L’expert confirme les constats de l’administration fiscale concernant la ventilation des fichiers entre fichiers en format propriétaire et fichiers en format XML, ainsi que l’absence de renseignement des
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01386_20250521
21 mai 2025
Le 10 octobre 2017, la commission départementale de réforme, qui a entériné le taux d'IPP et sa ventilation entre l'accident imputable au service et l'aggravation de l'état de santé de Mme A, a rendu un
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03313_20250522
22 mai 2025
l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs
DCA_23MA01649_20250424
24 avril 2025
cloisons du premier étage sont à réaliser, en ce qui concerne les escaliers, l'escalier donnant accès au premier étage est à réaliser et tous les garde-corps doivent être fournis, en ce qui concerne la ventilation
DCA_23MA01065_20241205
5 décembre 2024
pour les motifs exposés au point précédent, à supposer que la requérante ait entendu soutenir que l'administration aurait méconnu l'article L. 48 du livre des procédures fiscales en l'absence de " ventilation
7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04981_20220616
16 juin 2022
Elle soutient que, contrairement à ce que la société Inova a soutenu durant les opérations d'expertise, le défaut d'isolation en atelier du passage de l'arbre du ventilateur de tirage ne lui est pas imputable
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02497_20230207
7 février 2023
tournage, et que le solde sera versé dans la limite du plafond de 400 000 euros sur présentation de plusieurs documents, notamment les comptes de productions définitifs détaillés faisant apparaître une ventilation
6ème Chambre
DCA_21PA03495_20230704
4 juillet 2023
A la suite de deux procédures d'appel d'offres, les lots n° 5.1 " plomberie, chauffage, ventilation, désenfumage " et 5.2 " courants forts, courants faibles " ont été notifiés le 7 juin 2004 à la
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
vêtements est à la charge des détenus, qui n'ont ni machine, ni étendoir, et les mettent sur des barreaux rouillés ; le cubage d'air est insuffisant au regard de la suroccupation des cellules et de la ventilation
Page 29 sur 53